Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux : et en cas de cumul des mandats ?
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- 15/09/2023
- 07h02
Le sénateur Denis Bouad (Gard - SER) rappelle au Gouvernement qu’il est fréquent qu'un conseiller départemental ou régional soit conduit à participer au vote...
L'Ifrap enrage : la commande publique relève d'un "trou noir statistique"
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- 14/09/2023
- 14h00
La fondation IFRAP (think tank très libéral) aime les chiffres. Mais visiblement pas ceux communiqués en matière de commande publique. Elle s’offusque d’un «...
Résiliation anticipée des concessions autoroutières : le Conseil d'Etat n'est pas favorable
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- 14/09/2023
- 11h30
Il y a quelques mois, le Gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat pour avis sur la possibilité de réduire la durée des contrats de concession autoroutière, eu é...
Reconstruction en urgence : dispositif finalisé
- 14/09/2023
- 07h50
Après l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 le Gouvernement publie deux nouvelles ordonnances...
Pas de négligence dans l’organisation de la CAO
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- 14/09/2023
- 06h03
La régularité de l’attribution d’un marché public dépend aussi de la bonne tenue de la commission d’appel d’offres (CAO) (lorsqu’elle est obligat...
Elu municipal chargé d’exécuter un travail par le prestataire de la commune... Conflit d’intérêt ?
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- 14/09/2023
- 06h02
La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) demande l’avis du gouvernement : si une commune « X » fait appel à un prestataire extérieur pour effectuer d...
Feu vert pour des marchés de Défense européens
- 13/09/2023
- 18h20
Les députés européens ont soutenu le renforcement de l’industrie de la défense de l’UE en votant pour un instrument permettant la passation de marchés publi...
Trophées de la commande publique 2023 : J-30 !
- 13/09/2023
- 17h00
L’échéance du 13 octobre approche : il vous reste encore 30 jours pour déposer vos dossiers de candidature à l'édition 2023 des Trophées de la commande...
Sous-traitance en cascade : « ce n’est pas la peine d’en rajouter »
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- 13/09/2023
- 12h00
Le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Allier ) est préoccupé par la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du BTP....
Marché de travaux : quels fondements possibles à un surplus de rémunération ?
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- 13/09/2023
- 07h02
La CAA de Paris rappelle que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions...
