« Entreprises solidaires d’utilité sociale » : liste à disposition des acheteurs publics
- 03/10/2023
- 17h00
La DAJ vous fait savoir que la liste « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le...
Les prix de l’énergie peuvent aussi baisser… attention à maintenir un bon équilibre du contrat
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- 03/10/2023
- 12h30
Les conséquences de la crise énergétique sur le déroulé d’un contrat peuvent se manifester en différé. Un rappel de la chambre régionale des...
Un critère "délai d’exécution" : un critère d’attribution sans ambiguïté
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- 03/10/2023
- 06h02
Un critère "délai d’exécution" est suffisamment explicite en soi qu’il ne nécessite pas d’être détaillé. Le tribunal administra...
Achat de faible montant : une délégation de signature pour les MAPA insuffisante
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- 03/10/2023
- 06h01
Le vice-président d’un Centre Communal d'Action Sociale n’est pas son président. Il ne peut signer les contrats de l’entité en l’absence de dél...
Sur l'utilité d'une expertise après la levée des réserves et l'établissement du DGD
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- 02/10/2023
- 06h02
Trois ans après la réception de travaux dans une école maternelle, la commune maître d’ouvrage constate des infiltrations d’eau dégradant le sol, les plafond...
Pas d’impasse sur l'examen des capacités dans un marché conclu sans mise en concurrence
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- 02/10/2023
- 06h01
La souplesse offerte par une procédure sans publicité ni mise en concurrence n’exempte pas l’acheteur public de s’assurer, avant de conclure le marché, des comp...
Acheteurs publics en mouvement : septembre 2023
- 29/09/2023
- 16h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...
Imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision : en section de fonctionnement !
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- 29/09/2023
- 13h10
Le sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) Arnaud Bazin s’interroge sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision. Cette...
Prestataires historiques : une mise en concurrence s’impose
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- 29/09/2023
- 06h02
Etre un vieux de la vieille dans la relation fournisseurs d’une collectivité publique ne confère pas à cet opérateur économique une immunité face à...
CCAG : le délai d'admission des prestations n'est pas le délai d'application de pénalités
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- 28/09/2023
- 06h02
Une société titulaire conteste plusieurs titres exécutoires émis à son encontre au titre de pénalités contractuelles. Elle soutient notamment que ces p...
