Quelles sont les conditions de recevabilité d’un tiers contre un avenant ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/12/2023
- 06h02
Avenant - Recours des tiers - Un conseiller municipal de Messimy-sur-Saône demande l’annulation d’un avenant à un marché passé par la commune. Le T...
Pas de référé précontractuel après la signature du marché ou une déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 20/12/2023
- 06h01
Référé précontractuel - Signature du marché - Déclaration sans suite - Un marché public, dès lors qu’il est sign...
Recours à un courtier d’assurance en gré à gré : attention aux factures abusives !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/12/2023
- 17h00
Marché public d’assurance - Courtiers - Collectivités territoriales - La crise de l’assurabilité des collectivités publiques pourrait donner lieu...
Un critère de jugement des offres « connaissance fonctionnelle » de l’organisation de l’acheteur… validé
-
Article réservé aux abonnés
- 19/12/2023
- 06h02
Critère d'attribution - Egalite de traitement - La préfecture de police voit son critère d’attribution des offres « connaissance fonctionne...
Ne pas s’appuyer aveuglément sur les pratiques des autres acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 19/12/2023
- 06h01
Mapa - Publicité - La Cour des comptes revient sur les caractéristiques d’un marché public lancé en procédure adaptée, dans...
A vos agendas ! Mercredi 20 décembre, achatpublic invite ... Philippe Maraval
- 18/12/2023
- 16h00
Le Mercredi 20 décembre à 9h00, achatpublic invite le Philippe Maraval.
Le directeur Achats de Pôle emploi a aussi été directeur Achat de l’...
Le directeur Achats de Pôle emploi a aussi été directeur Achat de l’...
Rencontres de la simplification : « les écoutilles sont ouvertes »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/2023
- 11h30
Simplification – Accès des PME - « Les écoutilles sont ouvertes », assure Olivia Grégoire Ministre déléguée char...
Une offre finale peut faire l’objet d’une demande de précision
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/2023
- 06h02
Négociation - Offre finale - Précision - Un acheteur public a la possibilité de demander des précisions sur une offre finale remise après une né...
Décision de résiliation d’un marché public et parallélisme des formes
-
Article réservé aux abonnés
- 18/12/2023
- 06h01
Résiliation - Délégation de signature - Ne pas négliger le parallélisme des formes au cours de la résiliation d’un marché public. L...
Externaliser la stratégie globale... un achat public peu performant
-
Article réservé aux abonnés
- 15/12/2023
- 06h02
Externaliser la politique et les stratégies de l’organisme est un choix critiquable… aussi bien sur le volet financier que sur la ligne de conduite dégagée, selon la Cha...