Brèves

Acheteurs publics en mouvement : août 2024

  • 30/08/2024
  • 15h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...

"To do list" de rentrée 2024... Pensez "Trophées de la commande publique" !

  • 30/08/2024
  • 12h00

Achat public durable - TCP 2024 - Plus que jamais, et sous l’impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l’achat public se nourrit des innovations et des bonnes pr...

Marché de travaux : diminution partielle de l’objet du marché ou résiliation ?

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  • 30/08/2024
  • 07h02

Marchés de travaux – Diminution du montant des travaux – Restriction à l’objet du marché - La société Axima Concept demande au juge a...

L'injonction de remise de documents à l'expert par le président de la juridiction a un caractère juridictionnel, selon le CE

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  • 29/08/2024
  • 17h00

Conseil d’Etat - Contentieux - Expertise – Aux termes de l’article R. 621-7-1 du code...

Non-respect du règlement de consultation et conditions de régularisation

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  • 29/08/2024
  • 06h02

Règlement de consultation – Offre incomplète - La CAA de Paris rappelle que le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne res...

La cartographie des risques : un outil toujours plus recommandé

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  • 29/08/2024
  • 06h01

Cartographie des risques  – C’est au tour de la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie de faire une recommandation ayant pour objet la réalisation d...

Paiement direct du sous-traitant : quelles conséquences si le titulaire ne notifie pas au maître d'ouvrage son opposition?

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  • 28/08/2024
  • 17h00

Marché de travaux - Sous-traitant - Paiement direct – La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maître d...

La commande publique ralentit au 1er semestre 2024

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  • 28/08/2024
  • 11h00

Commande publique - Chiffres clés – Vecteur Plus vient de ...

Concessions : l'offre qui ne contient pas les caractéristiques minimales peut être régularisée

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  • 28/08/2024
  • 07h02

Concession - Négociation – Dans le cadre des contrats de concession, la négociation entre autorité concédante et soumissionnaire et permise par l’...

La charte de l’élu local de l’AMF insuffisante en matière de bonnes pratiques dans la commande publique

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  • 28/08/2024
  • 07h01

Guide interne – Charte – La charte de l’élu local de l’Association des maires de France ne peut supplanter la réalisation d’un guide en intern...