Mise à disposition du personnel : un marché public encadré par le code du travail
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- 13/11/2024
- 06h01
Vacation – Code du travail – Préparer un marché public, c’est veiller à respecter le code de la commande publique… mais aussi les autres cor...
Pour le juge administratif, la politique de réduction de la circulation à Paris ne déséquilibre par les concessions de parking
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- 12/11/2024
- 14h00
Concession - Indemnisation - Fait du prince – La Ville de Paris a engagé depuis plusieurs années une politique de réduction de la circulation automobile...
Achat public sous les seuils : dissonance entre le politique et l’autorité financière
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- 12/11/2024
- 11h02
Seuils - Devis – Mise en concurrence – Faire un achat sous le seuil de mise en concurrence, c'est à ne plus rien y comprendre ! En dessous de 40 000€ HT, un a...
Marché public résilié à cause d’une offre irrégulière
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- 12/11/2024
- 06h02
Offre irrégulière – Résiliation marché public – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégul...
Marché public de faible montant : pas d’impasse sur les bonnes pratiques achats !
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- 12/11/2024
- 06h01
Achat de faible montant – Devis – Solliciter des devis pour un achat inférieur à 40 000€HT ne dispense pas l’acheteur public de laisser un dél...
Rejet d'une offre pour convention collective inapplicable : précisions d'une CAA
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- 08/11/2024
- 06h03
Passation - Offre irrégulière – La CAA de Marseille rappelle qu’il résulte des dispositions du code du travail que l’offre d’un candida...
Une mise en concurrence en l’absence de concurrence : une situation délicate pour un acheteur public
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- 08/11/2024
- 06h02
Concurrence – Monopole – Il y a d’un côté la théorie ; de l’autre la réalité. La Cour des comptes, dans...
Non-respect des obligations contractuelles : indemnisation si le préjudice est certain
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- 07/11/2024
- 17h00
Exécution - Indemnité - Préjudice certain - La commune de Venelles demande une indemnisation, à l’encontre de son prestataire, des sommes vers...
Marketplaces, côté entreprises : les conditions d’un accès renforcé à la commande publique
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- 07/11/2024
- 15h43
Marketplace – Accès à la commande publique - « La marketplace est un outil puissant pour les entreprises souhaitant accroître leur visibilit...
Forum achats publics 2024 du CNA : « La fonction Achat émerge sous la contrainte ! »
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- 07/11/2024
- 11h00
Réglementation - Fonction Achat - Souveraineté - Le Conseil national des achats (CNA) organisait ce mercredi 6 novembre, dans les locaux du ministère de l’Int...
