Brèves

Achat public exemplaire : J-50 pour les Trophées de la commande publique !

  • 22/08/2024
  • 09h00

Achat public durable - TCP 2024 - Il vous reste 50  jours pour participer à l’édition 2024 des Trophées de la commande publique : le 11 octobre (minuit !)...

Manquement au contrôle de légalité : pas d’incidence sur la légalité des marchés publics

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  • 02/08/2024
  • 07h02

Déféré préfectoral – Contrôle de légalité – Le Tribunal administratif (TA) de Marseille rappelle les conséquences d...

L'acheteur peut ne pas suivre l'avis du jury de concours, juge le Conseil d'Etat

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  • 01/08/2024
  • 11h00

Marché public - Concours – Le Conseil d’Etat juge qu’il résulte des dispositions du code de la commande publique que « l'acheteur n'est...

Par principe, l'application de pénalités suppose l'envoi d'une mise en demeure préalable

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  • 01/08/2024
  • 07h02

Marché public - Pénalités - Mise en demeure - CCAG FCS -  La CAA de Versailles rappelle que, par principe, les pénalités pour retard ne sont...

Offre initiale et offre finale : une analyse distincte induit une notation différente pour l’attribution du marché public

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  • 01/08/2024
  • 07h01

Négociation – Notation – Un acheteur public a la faculté de noter différemment l’offre finale, bien que le candidat ait fait une proposition identi...

Acheteurs publics en mouvement : juillet 2024

  • 31/07/2024
  • 10h30

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...

Offre d’un concurrent communiquée : procédure de passation du marché public figée

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  • 31/07/2024
  • 07h02

Négociation – Planning – C’est la "gaffe" qui paralyse la mise en concurrence… et plonge aussi bien l’acheteur public et les candidats dan...

Délégation de pouvoir de l’assemblée délibérante à l’exécutif local : un seuil en adéquation avec la procédure formalisée

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  • 31/07/2024
  • 07h01

Délégation de pouvoir – Collectivité territoriale – L’assemblée délibérante a la possibilité de déléguer...

Pas de différence d’appréciation à l’égard d’un critère environnemental

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  • 30/07/2024
  • 07h02

Critère environnemental – Contentieux – Un critère environnemental doit-il être objectivement quantifiable afin qu’un acheteur public puisse d...

Ne pas oublier de consigner les étapes de la procédure de passation en concession

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  • 30/07/2024
  • 07h01

Concession – Traçabilité – En vertu de l’...