Brèves

[SMCL 2024] Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : l'alerte

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  • 22/11/2024
  • 10h00

RFGP - Infraction financière - La récente réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a déjà un effet « drastique ...

Billets d’avion et agence de voyage : des achats publics constituant une même unité fonctionnelle

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  • 22/11/2024
  • 06h03

Computation des seuils – Mise en concurrence – L’achat de billets d’avion et le recours à des prestations d’agence de voyage sont des achats de m...

Marché public : le juge administratif accepte sans difficulté le rejet d’une OAB

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  • 22/11/2024
  • 06h02

Offre anormalement basse (OAB) – Rejet – Le juge administratif tend à se montrer ouvert et compréhensif auprès de l'acheteur public lorsqu'il...

[SMCL 2024] Le CGDD publie un guide afin d'éclairer les obligations de la loi AGEC

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  • 21/11/2024
  • 17h40

Loi AGEC - Achat circulaire - Guide - La commande publique représente environ 10 % du PIB, « elle est donc un levier économique d’un poids considérab...

[SMCL2024] Budget vert : les élus voient rouge ; le gouvernement tente de les rassurer

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  • 21/11/2024
  • 16h10

Achatdurable - Budget vert – Comptabilité publique – « Mettre en place le budget vert l’année où l’on va baisser le fond vert d...

[SMCL 2024] Comment sécuriser la commande publique des communes rurales ?

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  • 21/11/2024
  • 11h08

Marché public - Contentieux - Communes rurales - Les collectivités sont les premiers acheteurs publics. Leurs achats et ceux de leurs satellites regroupent 67 % de la...

Marché public : pas de bonne définition du besoin sans une bonne évaluation financière

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  • 21/11/2024
  • 06h03

Déclaration sans suite – Définition du besoin – Un acheteur public peut mettre fin à sa procédure de passation à tout moment. Il est tenu n...

Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont

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  • 21/11/2024
  • 06h02

Conflit d’intérêts – Rejet – Identifier un conflit d’intérêts est loin d’être évident au fil des décisions de...

[SMCL 2024] Corruption et commande publique : le nouveau Guide de l’AFA

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  • 20/11/2024
  • 17h00

Probité – Commande publique – Corruption - AFA - « La quasi-totalité des élus sont des gens honnêtes. La corruption...

[SMCL 2024] Crise assurantielle des collectivités : retour sur le rapport Chrétien

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  • 20/11/2024
  • 16h00

Marchés d'assurances - Collectivité territoriales « Des frictions économiques pèsent sur les contrats d’assurance des collectivités...