Brèves

Définition du besoin en marché public : le mieux est l'ennemi du bien

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  • 04/09/2024
  • 17h00

Définition du besoin – Cahier des charges – Exprimer ses attentes dans un cahier des charges devient un véritable casse-tête pour l’acheteur public....

Travaux non réceptionnés : quel point de départ pour transmettre le décompte final ?

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  • 04/09/2024
  • 07h02

Marché de travaux - DGD – Dans cette affaire, les travaux n’ont pas été réceptionnés, ni explicitement ni tacitement, et aucun PV de consta...

Pas d’achat public en procédant par ordre de réquisition

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  • 04/09/2024
  • 07h01

Comptabilité publique – Commande publique – Un « ordre de réquisition du maire ne peut remplacer l’application du code de la commande publique,...

L’absence de service fait… cela ne se découvre pas soudainement !

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  • 03/09/2024
  • 07h02

Exécution du marché - Service fait - La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) demand au juge administratif de condamner la soci...

Valeur estimée d’un marché de service : une appréciation au-delà d’une année

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  • 03/09/2024
  • 07h01

Computation des seuils – Définition du besoin – La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie précise les règles de computation des seuils d...

Contrôle de la performance Achat : début de la 3e campagne de participation citoyenne

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  • 02/09/2024
  • 17h00

Performance Achat – Juridiction financière – Plateforme citoyenne - La troisième édition de la campagne de participation citoyenne aux travaux des juridi...

Statistiques Achat public : « Une hausse des investissements à nuancer »

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  • 02/09/2024
  • 12h30

Commande publique – Statistiques – Finances locales – « La situation des finances locales a été plus difficile en 2023 que les deux année...

Commande publique et défense nationale : manuel de destruction des informations et documents classifiés

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  • 02/09/2024
  • 06h03

Un arrêté du 20 août définit les normes techniques de destruction des informations et supports classifiés, protégés ou non protégés, au titre...

Le vice de résiliation du marché s’efface derrière son inexécution fautive

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  • 02/09/2024
  • 06h02

Marchés de travaux - Inexécution - Résiliation - Indemnisation - La commune du François confie à un groupement conjoint et solidaire l'exécu...

Marché public critiqué à la suite d’un critère explicite favorisant les entreprises locales

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  • 02/09/2024
  • 06h01

Achat local  – Critère d’attribution – Un critère de jugement des offres ayant pour objet « opérabilité et caractérist...