Billets d’avion et agence de voyage : des achats publics constituant une même unité fonctionnelle
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- 22/11/2024
- 06h03
Computation des seuils – Mise en concurrence – L’achat de billets d’avion et le recours à des prestations d’agence de voyage sont des achats de m...
Marché public : le juge administratif accepte sans difficulté le rejet d’une OAB
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- 22/11/2024
- 06h02
Offre anormalement basse (OAB) – Rejet – Le juge administratif tend à se montrer ouvert et compréhensif auprès de l'acheteur public lorsqu'il...
[SMCL 2024] Le CGDD publie un guide afin d'éclairer les obligations de la loi AGEC
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- 21/11/2024
- 17h40
Loi AGEC - Achat circulaire - Guide - La commande publique représente environ 10 % du PIB, « elle est donc un levier économique d’un poids considérab...
[SMCL2024] Budget vert : les élus voient rouge ; le gouvernement tente de les rassurer
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- 21/11/2024
- 16h10
Achatdurable - Budget vert – Comptabilité publique – « Mettre en place le budget vert l’année où l’on va baisser le fond vert d...
[SMCL 2024] Comment sécuriser la commande publique des communes rurales ?
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- 21/11/2024
- 11h08
Marché public - Contentieux - Communes rurales - Les collectivités sont les premiers acheteurs publics. Leurs achats et ceux de leurs satellites regroupent 67 % de la...
Marché public : pas de bonne définition du besoin sans une bonne évaluation financière
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- 21/11/2024
- 06h03
Déclaration sans suite – Définition du besoin – Un acheteur public peut mettre fin à sa procédure de passation à tout moment. Il est tenu n...
Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont
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- 21/11/2024
- 06h02
Conflit d’intérêts – Rejet – Identifier un conflit d’intérêts est loin d’être évident au fil des décisions de...
[SMCL 2024] Corruption et commande publique : le nouveau Guide de l’AFA
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- 20/11/2024
- 17h00
Probité – Commande publique – Corruption - AFA - « La quasi-totalité des élus sont des gens honnêtes. La corruption...
[SMCL 2024] Crise assurantielle des collectivités : retour sur le rapport Chrétien
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- 20/11/2024
- 16h00
Marchés d'assurances - Collectivité territoriales « Des frictions économiques pèsent sur les contrats d’assurance des collectivités...
[SMCL 2024] Marché public et transition écologique
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- 20/11/2024
- 14h00
Développement durable – Commande publique – L’achat public durable est une thématique incontournable dans ce Salon des maires et des collectivités...