Exécution d’un marché "artistique" : gestion de fait reconnue à l’encontre d’un maire
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- 18/11/2024
- 11h45
Marché public – Marché artistique - Gestion de fait – Une ancienne maire et un prestataire de la ville reconnus comptables de fait devant la chambre du co...
Deux marchés sur un même ouvrage, un dommage : quelle responsabilité ?
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- 18/11/2024
- 06h02
Marché de travaux - Responsabilité – Une commune de l’Allier engage des travaux de rénovation d’un hôtel-restaurant dont elle est propri...
DGD tacite : vers un assouplissement des règles pour le titulaire ?
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- 18/11/2024
- 06h01
Marché de travaux - Paiement - DGD tacite – Si en application du CCAG Travaux, le projet de décompte final peut être adressé par tout moyen...
Attention à l'analyse des offres fondée uniquement sur le DQE !
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- 15/11/2024
- 07h03
Accord-cadre - Analyse des offres - DQE – La CAA de Paris vient d’apporter des précisions importantes sur l’analyse des offres dans les accords-cadres.
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Nomenclature "achat" trop précise : un risque accru de méconnaître le code de la commande publique
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- 15/11/2024
- 07h02
Nomenclature "achat" – Commande publique – Nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) à soulever des lacunes dans les pratiq...
Devis et marché public : une mise en concurrence sous le joug de la procédure adaptée ?
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- 14/11/2024
- 13h09
Mise en concurrence – Achat de faible montant – Pas moins de sept modifications du seuil de mise en concurrence en marché public en trente ans ! Bientôt huit ave...
Examen de l’expérience professionnelle au stade des offres : grave erreur !
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- 14/11/2024
- 06h02
Capacité du candidat – Analyse des offres – Examiner les références professionnelles des soumissionnaires au cours de l’analyse des offres est une...
Pas d’externalisation sans code de la commande publique
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- 14/11/2024
- 06h01
Externalisation – Commande publique – Dès lors qu’une collectivité publique décide d’externaliser, elle est tenue de respecter le code de la...
L'OECP publie les chiffres 2023 de la commande publique : moins de marchés clausés
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- 13/11/2024
- 13h06
Chiffres clés - Economie - OECP – L’Observatoire de la commande publique (OECP) vient de publier son traditionnel recensement économique de la commande publique...
Un accord-cadre sans maximum… et sans conséquence
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- 13/11/2024
- 06h02
Accord-cadre – Montant maximum – Depuis la jurisprudence européenne "Simonsen Weel A/S", un acheteur public ne peut plus prévoir un accord-cadre sans...
