Brèves

Concessions : l'offre qui ne contient pas les caractéristiques minimales peut être régularisée

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  • 28/08/2024
  • 07h02

Concession - Négociation – Dans le cadre des contrats de concession, la négociation entre autorité concédante et soumissionnaire et permise par l’...

La charte de l’élu local de l’AMF insuffisante en matière de bonnes pratiques dans la commande publique

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  • 28/08/2024
  • 07h01

Guide interne – Charte – La charte de l’élu local de l’Association des maires de France ne peut supplanter la réalisation d’un guide en intern...

Précisions sur le paiement du sous-traitant de second rang

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  • 27/08/2024
  • 17h00

Marché de travaux - Sous-traitance - Paiement – A l’occasion d’un référé-provision, la CAA de Toulouse rappelle que, lorsque le sous-traitan...

Travaux retardés à cause du maître d'ouvrage : responsabilité engagée

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  • 27/08/2024
  • 12h00

Marché de travaux - Retard - Responsabilité – Au cours d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage, pour justifier la notification de l...

Pénalités de retard de 21 % : pas manifestement excessif en soi

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  • 27/08/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Exécution - Pénalités – Une société titulaire demande au juge administratif la modulation des pénalités...

Une seule offre déposée : la faute à des pratiques achats peu efficientes ?

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  • 27/08/2024
  • 07h01

Concurrence – Restauration collective – Une concurrence atone résulte parfois de pratiques achats peu efficientes. Un nouveau...

Le Medef fait son show à Longchamp

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  • 26/08/2024
  • 17h40

Investissement- Achat durable - Entreprises - Medef - Discours d’ouverture de la 6e REF Rencontre des entrepreneurs de France). Patrick Martin, distribue des mauvais poi...

Sentences arbitrales : le Conseil d'Etat précise le régime de son contrôle

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  • 26/08/2024
  • 12h00

Marché public - Contentieux - Arbitrage – Deux cocontractants ont conclu une convention d’arbitrage afin de résoudre le litige les opposant sur le règlem...

Ordonnance Covid : pas de décharge de pénalités sans demande du titulaire

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  • 26/08/2024
  • 06h02

Ordonnance Covid - Pénalités – L’ordonnance « covid » du 25 mars 2020 permettait l’adaptation des règles d’exécution des c...

Achat public de livres : une dérogation aussi pour les frais de livraison

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  • 26/08/2024
  • 06h01

La sénatrice Laure Darcos (Essonne - Les Indépendants) se demande si l'arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre a...