Brèves

Absence de publicité : des marchés passés en procédure adaptée et sans mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/2024
  • 15h00

Procédure adaptée – Achat de faible montant – Le relèvement du seuil de mise en concurrence dans la commande publique ne faciliterait pas toujours la pas...

Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Maîtrise d’œuvre - Prestations supplémentaires – Au cours d’un marché public, les travaux sont réceptionn...

Marché public ou concession : un contrat doit être qualifié correctement même en l’absence de mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/2024
  • 07h01

Marché public – Concession – Les obligations relatives à la passation d’un contrat de la commande publique varient selon si celui-ci s'avère...

DCE contradictoire : les soumissionnaires ont aussi une part de responsabilité

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2024
  • 11h00

Offre irrégulière – Document contradictoire – Une contradiction entre les documents du dossier de consultation n’entraine pas nécessairement l...

Cession de créance du titulaire : précisions du juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2024
  • 07h02

Marché public - Cession de créance –  On sait que le titulaire d’un marché public peut céder (ou nantir) la créance qu’il d...

Délégation de signature non respectée : contrat annulé

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2024
  • 07h01

Vice de passation - Résiliation - Indemnisation – A la suite de la résiliation d’un contrat de location de photocopieurs, le titulair...

Pas de résiliation d’un marché public sans raison sérieuse

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/2024
  • 07h02

Résiliation – Reprise des relations – Un marché public ne peut être résilié sans raison sérieuse. Le Tribunal administratif (TA) de D...

Achat de véhicules utilitaires neufs : pas sans considérations écologiques et relatives à la sécurité d’approvisionnement

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2024
  • 17h00

Achat durable – Sécurité des approvisionnements - Achat de véhicules - Critères d'attribution - Le règlement européen relatif aux...

Achats européens de vaccins Covid-19 : « des stipulations relatives aux donations et aux reventes et à l’indemnisation » indûment occultées

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2024
  • 12h00

Droit d’accès aux informations – vaccins – Protection des intérêts commerciaux - Dans les affaires T 689/21 et T-761/21, le Tribunal de l...

Conflit d’intérêts entre l’AMO et l’attributaire d’une concession : une collaboration antérieure non préjudiciable

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2024
  • 06h03

Conflit d’intérêts – Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) – Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux fait preuve de pragmatisme en mat...