Révision annuelle du prix dans un marché de denrées : une méthode inadaptée face à l'inflation
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- 06/12/2023
- 06h01
Un marché public doit être conclu à prix révisable si les parties sont exposées à des aléas économiques (...
Marchés de prestations de nettoyage : « tant que l’Etat est exemplaire…. »
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- 05/12/2023
- 16h30
La députée (Renaissance - Charente) Sandra Marsaud rappelle au Gouvernement son devoir d’exemplarité. Elle veut savoir, à ce titre, où en est l'établis...
Commande publique européenne : la concurrence en régression. "Mais que fait la Commission ?"
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- 05/12/2023
- 12h15
La Cour des comptes européenne se fend d’un "rapport spécial" pour alerter d’un recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services pas...
France urbaine : « Pour que la commande publique soit un sujet politique en 2024 »
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- 05/12/2023
- 11h10
France urbaine a organisé le 29 novembre 2023 son premier Forum de l’achat public durable, à l’attention des élus.
Il s’agit pour l’association, d...
Il s’agit pour l’association, d...
Marchés de prestations intellectuelles : précisions sur l'admission tacite des prestations
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- 05/12/2023
- 06h02
En 2016, la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales confie à un groupement une mission d'assistance à maîtrise d'ouv...
Pas de marché sans publicité ni mise en concurrence systématique pour une prestation artistique
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- 05/12/2023
- 06h01
Commander une prestation artistique n’est pas un motif en soi suffisant pour conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence, au titre de l’...
Les clauses principales du marché continuent à s'appliquer en cas d'avenant
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- 04/12/2023
- 06h02
La société titulaire d'un marché de travaux demande à la Cour administrative d'appel de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une somme d'argent...
Le benchmark : un moyen de se prémunir d’une exécution défaillante du marché
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- 04/12/2023
- 06h01
Selon la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie Française, dans son rapport d’observation...
Précision du Conseil d'Etat sur le droit à indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
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- 01/12/2023
- 09h05
Une société évincée demande l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subi. En appel, la cour accueille cette demande et juge que la sociét...
L'absence de citation de l'acte d'engagement dans les pièces du marché remet-elle en cause le contrat ?
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- 01/12/2023
- 06h02
Une société conteste le décompte général et définitif émis par le pouvoir adjudicateur. Elle soutient qu'aucune pénalité ne pouvait lui...