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Nomenclature "achat"– Achat "hors marché"– Une collectivité publique qui dispose d’outils "achat" n’a pas la garantie...

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Commande publique - Europe - Directives - « L'évaluation permettra de déterminer si les règles fonctionnent comme prévu ».
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Négociation – Candidats – Un acheteur public qui négocie avec un nombre de candidats ne correspondant pas à celui fixé dans le règlement de...

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Marché de travaux - Dommages - Assurances – D’après le code des assurances, l’assurance dommage ouvrage "garantit le paiement des répara...

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Décret – Simplification – Le Gouvernement publie un projet de décret visant à simplifier l’accès des entreprises à la commande publiq...

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