Europe : adoption d’un règlement sur l’identification électronique
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/2014
- 07h43
Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, a adopté un règlement qui fixe les conditi...
Candélabres multifonctions : Amélie-les-Bains fait 30% d'économies
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/2014
- 07h41
La ville Amélie-les-Bains (Pyrénées Orientales) a installé 50 candélabres Minos System (société Scopelec) sur son territoire afin d’améliorer la sécurité...
Centrales d’achat transfrontalières : « des questions redoutables »
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/2014
- 07h23
Les nouvelles directives sont venues confirmer la légalité du mode de fonctionnement des centrales d’achat. Il est par ailleurs prévu que les entités publiques puissent faire appel à une ce...
L’Autriche ne respecte pas les règles MP pour l‘impression des documents officiels
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/2014
- 08h01
Depuis les années 2000, les pouvoirs adjudicateurs autrichiens attribuent sans mise en concurrence l’impression de documents officiels, comme les passeports et permis de conduire, à l'Österreichische S...
Une proposition de loi pour réserver une part des marchés aux PME
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/2014
- 07h44
Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs autres députés UMP ont déposé, le 16 juillet dernier, une proposition de lo...
Refonte des règles de la commande publique : feu vert des députés
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/2014
- 12h00
Hier soir, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. L’article 27 du texte autorise le gouvernement à prendre par ordon...
Nicolas Charrel devient avocat au Barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/2014
- 07h55
Avocat au barreau de Montpellier, Nicolas Charrel, dont le cabinet est compétent en droit des contrats, en droit de l'aménagement et en management juridique des projets publics, est aussi, et depuis peu, avocat a...
ADGCF : un guide pour bien acheter son électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/2014
- 07h30
L’association des directeurs généraux des communautés de France a rédigé, en partenariat avec EDF collectivités, un guide de bonnes pratiques : « fin des tarifs : Etes-vous pr...
L’ordonnance sur les marchés publics et contrats de partenariat en discussion à l’Assemblée
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/2014
- 08h01
Le projet de loi sur la simplification des entreprises entre en discussion à l’assemblée nationale ce mardi 22 juillet. Le texte comprend, à son article 27, l’autorisation pour le gouvernement de p...
GEM-OTM : publication d’un nouveau guide
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/2014
- 07h09
Le GEM « Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre » de l’Observatoire économique de l’achat public sort un "...
