Brèves

Les associations "confrontées" plus que jamais à la commande publique

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  • 30/05/2024
  • 14h00

Associations – Subventions – Commande publique - Le secteur associatif est en crise, constate le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Son avis "R...

De l'importance de la bonne rédaction des contrats

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  • 30/05/2024
  • 12h30

Marché public - Conditions générales - Assurances – Voilà une décision qui prouve la nécessité de bien rédiger ses march...

Urgence Covid : le titulaire d'un marché de transport aérien part en vrille

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  • 30/05/2024
  • 07h03

Résiliation - Manquements graves - Passation – On apprend, dans cette décision, que la dénonciation peut aussi concerner les marchés publics… En...

Marché TIC : pas de rémunération des prestations rejetées

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  • 30/05/2024
  • 07h02

Marché d’informatique - Rejet des prestations - Paiement – Le ministère de la Justice résilie pour faute un marché d’acquisition, de mainten...

Le millefeuille administratif à la sauce commande publique

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  • 29/05/2024
  • 17h07

MAPA - Seuils - Publicité - Groupement de commande - « Je me réjouis (…) du constat posé par la mission, selon lequel la grande majori...

[Européennes 2024] Le plaidoyer Commande publique de France urbaine

  • 29/05/2024
  • 13h14

L’association France Urbaine entend « réaffirmer un certain nombre de principes et d’orientations dans le cadre des élections européennes de 2024 ...

Responsabilité décennale : le maître d’œuvre ne peut se cacher derrière les manquements des sous-traitants

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  • 29/05/2024
  • 07h02

La commune de Gif-sur-Yvette demande la condamnation solidaire des maîtres d’œuvre d’un chantier de rénovation sur le fondement de la responsabilité décennale...

Le maître d'ouvrage qui veut interrompre ou suspendre un délai de garantie doit être explicite

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  • 29/05/2024
  • 07h01

Marché de travaux – Garantie de parfait achèvement – La commune de Brest demande au juge administratif la condamnation d’une société ti...

Avis de publicité - 1er juin : "du nouveau" sur les e-Forms

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  • 28/05/2024
  • 16h47

Avis de publicité - e-Forms  - « A compter du 1er juin 2024, les formulaires d’avis de publicité européens intégrant de nouvea...

L’exécutif à la peine dans l’application des lois ?

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  • 28/05/2024
  • 14h30

Sénat – Bilan – Lois – Une loi ne doit pas seulement être adoptée, elle doit être aussi appliquée ! Le Sénat vient de publier...