Brèves

Favoritisme : des contrats de l’armée dans le viseur de la Justice

  • 10/09/2024
  • 11h20

Marchés de défense - Pénal – Plusieurs hauts gradés de l’armée française, dont des généraux, comparaissent depuis ce l...

Notification tardive du planning recalé : pas de pénalités de retard

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  • 10/09/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Pénalité de retard – Lors d’un marché de travaux, l’acheteur applique au titulaire des pénalités à...

L’achat de chevaux : un marché public comme un autre ?

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  • 10/09/2024
  • 07h01

Marché public – Dérogation – La Garde républicaine, une entité rattachée à la Gendarmerie nationale, se fait rattraper par la Cour d...

Le Resah publie son rapport d'activité 2023

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  • 09/09/2024
  • 17h00

Rapport d’activité - Achat hospitalier – Resah -  Une année 2023 d’abord marquée par une hausse de l’activité :...

Un critère environnemental peu précis validé par le juge

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  • 09/09/2024
  • 14h30

Critère environnemental – Passation – Un critère environnemental trop général accroit le risque qu’un candidat évincé d’...

La CAO ne peut écarter l'attributaire d'un marché public sans un motif sérieux

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  • 09/09/2024
  • 12h30

Evaluation des offres – Critères – Il est tentant pour une commission d’appel d’offres (CAO) de sélectionner, au cours de la passation d’un ma...

La notification du mémoire en réclamation au maître d'œuvre est obligatoire

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  • 09/09/2024
  • 06h02

CCAG - Mémoire en réclamation – Dans le cas où le titulaire transmet un mémoire en réclamation au pouvoir adjudicateur, le CCAG Travaux indique q...

Allotissement d’une DSP : une opération... délicate

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  • 09/09/2024
  • 06h01

Allotissement – Concession – Bien qu’il n’existe pas d’obligation d’allotir un contrat de concession, l’autorité concédante ne peu...

Corruption et transparence : Anticor retrouve son agrément

  • 06/09/2024
  • 08h33

C’est un des derniers textes signés de la main de l’ex premier ministre : Anticor retrouve son agrément.
Il est vrai que le Tribunal administratif de Paris avait, le 4 s...

Pas de dérogation à la performance "achat" en cas d’exception à l’obligation de mise en concurrence

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  • 06/09/2024
  • 07h02

Marché public "Livre V" – Marché « secret » – La Cour des comptes met en lumière un montage contractuel peu connu, celui des march...