Brèves

Sécurité des JO 2024 : les capacités des attributaires à l’épreuve

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/2024
  • 13h10

JO 2024 – Sécurité – Capacité de l’attributaire – Formation - Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, au S...

Enquête INSEE : une entreprise sur deux a recours à la sous-traitance ou la réalise

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/2024
  • 12h30

Prestataires - Sous-traitance - Une enquête menée par l’INSEE dont les résultats viennent d’être publiés relève qu’en 2021, 38 %...

RSE et information en matière de durabilité : directive transposée !

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/2024
  • 09h00

Achat durable - RSE - Transparence - Entreprises - Un décret du 28 février 2024, entré en vigueur le 1er mars 2024,  transpose la directive dé...

L'acheteur peut-il résilier un marché ayant fait l'objet d'un protocole transactionnel ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/2024
  • 06h02

Pénalités – Protocole transactionnel – Résiliation - En 2014, l’OPH Domanys confie à la société Dekra la réalisation de...

Marché public et conflit d’intérêts : se déporter plutôt que de chapoter

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/2024
  • 06h01

Conflit d’intérêts – Favoritisme – Transport des déchets – Une situation de conflit d’intérêts peut survenir aussi bien au...

Bon anniversaire, chère directive « Marchés » ? Parlons-en, vendredi 8 mars !

  • 05/03/2024
  • 17h20


Commande publique - Directive  - Concurrence - 10 ans, ça se fête ! Oui mais…
Depuis la publication de la Directive 2014/24 UE du 26 févr...

Achat inclusif : mettre en place des indicateurs, c’est SMART !

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/03/2024
  • 12h10

Achat durable - Clause d'insertion - Indicateurs - « Mettre en place des indicateurs pour vos achats inclusifs et à destination des...

Les pénalités de retard sont applicables après la réception des travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/03/2024
  • 06h02

La Cour administrative d’appel de Marseille vient de se prononcer, dans un arrêt classé C+ (ce qui est assez peu courant, ce signalement d'intérêt jurisprudentiel pour...

Aide financière ou contrepartie à une prestation : tout dépend si l’évènement préexistait au moment du versement

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/03/2024
  • 06h01

Marché public – Subvention – Si le versement financier d’une collectivité publique n’a aucune incidence sur la mise en œuvre d’une activ...

Assurance des collectivités territoriales: «et pourquoi pas une société d'assurance publique ?»

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/2024
  • 14h00

Collectivités territoriales- Assurance - Le sénateur Rachid Temal (Val-d'Oise - SER) demande au Gouvernement s’il ne serait pas opportun de créer une soci...