[Européennes 2024] Le plaidoyer Commande publique de France urbaine
- 29/05/2024
- 13h14
L’association France Urbaine entend « réaffirmer un certain nombre de principes et d’orientations dans le cadre des élections européennes de 2024 ...
Responsabilité décennale : le maître d’œuvre ne peut se cacher derrière les manquements des sous-traitants
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- 29/05/2024
- 07h02
La commune de Gif-sur-Yvette demande la condamnation solidaire des maîtres d’œuvre d’un chantier de rénovation sur le fondement de la responsabilité décennale...
Le maître d'ouvrage qui veut interrompre ou suspendre un délai de garantie doit être explicite
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- 29/05/2024
- 07h01
Marché de travaux – Garantie de parfait achèvement – La commune de Brest demande au juge administratif la condamnation d’une société ti...
Avis de publicité - 1er juin : "du nouveau" sur les e-Forms
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- 28/05/2024
- 16h47
Avis de publicité - e-Forms - « A compter du 1er juin 2024, les formulaires d’avis de publicité européens intégrant de nouvea...
L’exécutif à la peine dans l’application des lois ?
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- 28/05/2024
- 14h30
Sénat – Bilan – Lois – Une loi ne doit pas seulement être adoptée, elle doit être aussi appliquée ! Le Sénat vient de publier...
Prescription raccourcie en matière d'assurance ? Oui, si l'assuré est informé...
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- 28/05/2024
- 12h30
Assurance - Prescription - La Cour administrative d’appel de Lyon rappelle les règles d’opposabilité de la prescription biennale en matière d...
Tout courrier du maître d'œuvre n'est pas un ordre de service
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- 28/05/2024
- 07h02
Marché public - Ordre de service - Maîtrise d'œuvre– La CAA de Douai juge que des courriers d’états...
Mutualisation des achats auprès de l’"interco" : une solution pour les communes manquant de moyens
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- 28/05/2024
- 07h01
Mutualisation – Intercommunalité – Toutes les communes ne disposent pas de moyens pour passer et suivre un marché public. La mutualisation des achats s...
Une prestation + un paiement = un contrat ?
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- 27/05/2024
- 17h00
Marché public - Formation du contrat – A l'occasion d'un litige indemnitaire devant le juge administratif, se pose la question de savoir si un contrat liait r...
Indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé : un cadre juridique non impacté par l'annulation du contrat
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- 27/05/2024
- 12h30
Candidat évincé – Indemnisation – Contentieux – Le Conseil d’Etat rappelle la règle en matière d’indemnisation d’un candid...
