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La décision SMPAT, une pierre de plus
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux
Le 30 juin dernier, le Conseil d’Etat a reconnu que tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut saisir le juge du contrat d’un recours tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du marché. Alain Ménéménis donne son analyse de la décision des juges du Palais Royal.
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Aux lecteurs de cette chronique, il n’est nul besoin de rappeler que, depuis plusieurs années maintenant, le Conseil d’Etat a entrepris un profond renouvellement de l’édifice des contentieux contractuels. Béziers 1, Béziers 2, département de Tarn-et-Garonne…ces grandes décisions sont désormais familières. Une nouvelle pierre, certes beaucoup plus modeste, vient d’être posée par la décision
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