La décision SMPAT, une pierre de plus

Chronique

Le 30 juin dernier, le Conseil d’Etat a reconnu que tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut saisir le juge du contrat d’un recours tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du marché. Alain Ménéménis donne son analyse de la décision des juges du Palais Royal.

Aux lecteurs de cette chronique, il n’est nul besoin de rappeler que, depuis plusieurs années maintenant, le Conseil d’Etat a entrepris un profond renouvellement de l’édifice des contentieux contractuels. Béziers 1, Béziers 2, département de Tarn-et-Garonne…ces grandes décisions sont désormais familières. Une nouvelle pierre, certes beaucoup plus modeste, vient d’être posée par la décision

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