
La lettre d'achatpublic.info n°250
Editos
- 30/12/2008

Le gouvernement serait-il le Dieu Gargan des acheteurs publics ? C’est bien avant la veillée de Noël qu’il a déposé sa hotte remplie de cadeaux sous le sapin de la commande publique. En effet, au lendemain du Conseil des Ministres exceptionnel du 19 décembre, les deux décrets l’un relevant le seuil des petits achats à 20.000 euros (lire notre info), l’autre concernant le « plan de relance » (lire notre info) ont été publié au JO. Les associations d’élus locaux, en particulier l’AMF et l’ADF, vont pouvoir fêter les Saturnales, leur souhait concernant l’application progressive de la réduction des délais de paiements a été entendu (lire notre article). Les textes réglementaires ne sont pas les seuls présents que les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices ont découvert dans leurs petits souliers. Une circulaire pour l’augmentation des avances en 2009 (lire notre info) et un décret précisant ce qu’il faut entendre par PME (lire notre info) ont été ajoutés aux étrennes. Le TA de Bordeaux, plus Père Fouettard que lutin Julenisse, a sorti le martinet à l’occasion d’une procédure de DSP. Vilain garnement, la CUB n’avait pas complété sa publication spécialisée d’une publication au JOUE (lire notre article). Mais le plus beau cadeau fait aux acheteurs viendra cette année du Conseil d’Etat, Saint-Nicolas des marchés publics. Dans une décision du 17 décembre 2008, la haute juridiction a refusé à des tiers à un contrat la possibilité de former un recours contre un acte non détachable (lire notre article). Profitez bien de la fête des sigillaires et à l’année prochaine…
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier