
La lettre d'achatpublic.info n°320
Tous les événements ne tiennent qu'à un cheveu, arguait Napoléon, celui, vous vous en souvenez certainement, qu'on surnommait le Petit Tondu. Et c'est vrai qu'en contentieux la permanente n'est pas de mise. Les TA adorent chercher des poux. Un marché de prestation de services vient de prendre un shampoing par le juge du référé précontractuel. Après le baume démêlant, la méthode de notation du critère prix, incapable d'apprécier une offre atypique - terme politiquement correct pour signifier qu'elle est vraiment très basse mais pas anormalement basse - a eu le droit à la tondeuse. Le genre bien dégagé au-dessus des oreilles (lire notre article). Au conseil d'Etat, c'est aussi la boule à zéro pour la ville de Marseille, condamnée à payer 75 000 euros à deux fournisseurs pour avoir suspendu un contrat deux mois, en se basant sur un CCAP qui permettait de faire évoluer le périmètre d'exécution de la prestation. Ça décoiffe ! (lire notre article). S'agissant de la gestion de l'eau, entre régie et DSP, les sages du Palais-Royal ont choisi la raie au milieu (lire notre article). S'ils sont de mèche avec les députés, les sénateurs pourraient bientôt autoriser la mutualisation des services entre un EPCI et ses membres, sans mise en concurrence préalable (lire notre article). Vous souffrez d'alopécie galopante et vous vous arrachez la moumoute ou les bigoudis en raison d'un problème de responsabilité contractuelle ? Pas de problème, Alain Ménénémis brosse un tableau clair de la jurisprudence en vigueur (lire la chronique). Toujours aussi serviable, notre rédaction passe au peigne fin la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés de nettoyage (lire notre sourcing). Président de l'AACT, Jean-Marie Héron, qui fête sa première année de mandat, semble de bon poil. Naturellement, une éventuelle réforme des directives européennes à court terme le défriserait, mais en attendant, il se félicite des CCAG et surtout du nouveau guide de la dématérialisation (lire notre invité du jeudi). Bon allez, j'arrête cet édito - tiré par les cheveux - que m'a inspiré un lao hippie et hispide. A la semaine prochaine.
Jean-Marc Binot
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