
La lettre d'achatpublic.info n°414
Editos
- 14/06/2012
Jadis on jetait des pavés dans la mare - ou sur les CRS à certaines périodes de l'année -. Aujourd'hui, il suffit juste de tapoter 140 caractères (maxi) sur son mobile pour ouvrir la cage aux oiseaux - et accessoirement la boîte de Pandore -. Surfons donc sur la vague d'hystérie médiatico-ornithologique et ouvrons notre compte #marchés. Comme le répète un confrère, @lamaduveteux, il faut toujours « anticiper ce qui va arriver après ». Premier exemple : saisi au sujet du déroulement d'une procédure de conception-réalisation, le juge administratif a décidé de ne pas répondre, balayant les arguments sur la base d'une interprétation assez extensive de la jurisprudence. Cela donnerait approximativement : @Ta38 « Smirgeomes, trop de la balle. Va mourir avec ton référé contractuel » (lire notre article). Deuxième cas de figure : le projet de directive envisage qu'une centrale d'achat puisse revendre des prestations de conseil, notamment sur la conduite et la conception des procédures (lire notre article). Autrement dit @avocats : « On ne va pas se laisser plumer. Tous à Bruxelles ! ». La transition est facile, cette semaine, maîtres Françoise Sartorio, Marie-Yvonne Benjamin et Yvon Martinet rappellent qu'il ne fait pas bon ignorer la loi de 1971 et que n'importe qui ne peut pas délivrer des conseils juridiques. L'oublier, c'est encourir l'annulation de son marché. Je vous le résume en moins de vingt caractères, @barreau : « touchez pas au grisbi » (lire notre commentaire). La propriété intellectuelle, ça se respecte, même pour les logiciels libres. Dominique Damo, qui connaît le sujet sur le bout des doigts, insiste sur les contraintes imposées par ce type de licences, souvent méconnues par des acheteurs publics qui risquent d'être poursuivis pour contrefaçon @opensource : « vous avez demandé le CCAG TIC, ne quittez pas…» (lire notre invité du jeudi). Au début de l'année, l'hôpital de Lille a distribué une charte déontologique afin de mieux encadrer les relations acheteurs-fournisseurs et de fixer les limites à ne pas dépasser. Désormais plus question d'accepter une invitation à déjeuner, même à l'baraque à frites. @CHRUchti : « on ne mange pas de ce pain là » (lire notre article). Imaginons le tollé au Conseil d'Etat si Nicolas Boulouis, aussitôt son exposé terminé, sortait son téléphone et envoyait un gentil mot à un requérant : @palaisroyal « courage à la société Signature qui n'a pas démérité ». Le rapporteur public a en effet proposé d'admettre qu'en référé contractuel un candidat est susceptible d'être lésé par un manquement lié au stade de la candidature, alors même que la sienne a été examinée (lire notre article). @edithpiaf « Mon Dieu ! Mon Dieu ! Mon Dieu ! Laissez-le-moi. Encore un peu » Ben non, il est grand temps de clore ce gazouillis, parce que j'attends un « tweet » de Schubert. A la semaine prochaine, peut-être.
Jean-Marc Binot (fan du Bird)
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier