
Recours Tropic : la CUB dévoile ses clauses types
Pour aider les acheteurs dans la mise en œuvre de la jurisprudence Tropic, la direction centrale des achats et marchés et la direction juridique de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) ont rédigé une fiche pratique qui fournit aux acheteurs, outre des clauses types à insérer dans l’AAPC et les courriers de rejet de candidatures, un modèle d’avis de signature.


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