Le Code bientôt retouché

Info du jour
  • 30/05/2008
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Le Code 2006 bénéficiera sous peu de plusieurs ajustements. Pas de révolution en perspective, a promis Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, mais des clarifications rendues nécessaires par des décisions de justice contradictoires, à l’image des  niveaux minimum de capacité. Une bonne nouvelle pour tous les acheteurs.

Qu’on se rassure. Il n’y a pas de « grand soir » de la commande publique à l’horizon, ni de nouvelle édition du code des marchés publics, a promis Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère des Finances à l’occasion d’une conférence sur l’achat public qu’organisait la société EFE à Paris le 28 mai. Pour autant, a-t-elle poursuivi, « le Code ne doit pas rester immobile. Il vit au rythme des jurisprudences, de l’évolution du droit européen, et il vit aussi parce qu’il n’est

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