Le Conseil d’Etat valide la référence au logiciel libre «Lilie»

Info du jour
  • 05/10/2011
partager :

Le conseil d’Etat vient de rendre une décision qui ne va pas réjouir les éditeurs de logiciels propriétaires. Il vient en effet de valider le marché lancé par la région Picardie pour l’intégration et l’adaptation de la solution libre "Lilie". Selon lui, le caractère gratuit, accessible et modifiable du logiciel ne favorisait pas la société conceptrice et propriétaire et n’empêchait pas le développement d’autres solutions logicielles.

L’affaire du logiciel Lilie vient de se terminer devant le Conseil d’Etat. Revirement de situation, la haute juridiction a annulé l’ordonnance du TA d’Amiens (1), qui avait, en juin dernier, invalidé l’ensemble de la procédure au motif que la référence à la solution Lilie n’est pas justifiée par l’objet du marché qui est la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et l’hébergement d’une plate-forme de service pour une solution d’espace numérique de travail (ENT). Le rapporteur public, Ber

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet