
Le Conseil d’Etat valide la référence au logiciel libre «Lilie»
Le conseil d’Etat vient de rendre une décision qui ne va pas réjouir les éditeurs de logiciels propriétaires. Il vient en effet de valider le marché lancé par la région Picardie pour l’intégration et l’adaptation de la solution libre "Lilie". Selon lui, le caractère gratuit, accessible et modifiable du logiciel ne favorisait pas la société conceptrice et propriétaire et n’empêchait pas le développement d’autres solutions logicielles.

L’affaire du logiciel Lilie vient de se terminer devant le Conseil d’Etat. Revirement de situation, la haute juridiction a annulé l’ordonnance du TA d’Amiens (1), qui avait, en juin dernier, invalidé l’ensemble de la procédure au motif que la référence à la solution Lilie n’est pas justifiée par l’objet du marché qui est la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et l’hébergement d’une plate-forme de service pour une solution d’espace numérique de travail (ENT). Le rapporteur public, Ber

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier