Gardiennage : le Carcassonnais combine les articles 14 et 53

Info du jour
  • 10/07/2012

La communauté d’agglomération travaille actuellement sur un marché de prestations de gardiennage de son conservatoire en combinant les articles 14 et 53 du CMP. Le contrat va permettre l’embauche d’une personne en situation d’insertion. Le futur titulaire du marché devra s’engager à la former et à lui faire obtenir la carte professionnelle.

Depuis 2009, la communauté d’agglomération du Carcassonnais insère des clauses sociales dans ses marchés de travaux à hauteur de 15% des heures travaillées. Une quinzaine d’opérations ont été concernées jusqu’à maintenant. Mais avec un seul outil : l’article 14 du code. Dans le marché de gardiennage, la collectivité a choisi d’innover en recourant également à l’article 53. Le critère insertion a été pondéré à 15%. « Cela nous a permis d’intégrer le volet formation de la personne en situation d’i

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