![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Gardiennage : le Carcassonnais combine les articles 14 et 53
Cet article fait partie du dossier :
Prestation de gardiennage et de surveillance
La communauté d’agglomération travaille actuellement sur un marché de prestations de gardiennage de son conservatoire en combinant les articles 14 et 53 du CMP. Le contrat va permettre l’embauche d’une personne en situation d’insertion. Le futur titulaire du marché devra s’engager à la former et à lui faire obtenir la carte professionnelle.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/stories/logo_organismes/logo_ca_carcassonnais_1.jpg)
Depuis 2009, la communauté d’agglomération du Carcassonnais insère des clauses sociales dans ses marchés de travaux à hauteur de 15% des heures travaillées. Une quinzaine d’opérations ont été concernées jusqu’à maintenant. Mais avec un seul outil : l’article 14 du code. Dans le marché de gardiennage, la collectivité a choisi d’innover en recourant également à l’article 53. Le critère insertion a été pondéré à 15%. « Cela nous a permis d’intégrer le volet formation de la personne en situation d’i
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Dijon 11 juin 2024 Société Karawitz
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07
TA Marseille 20 juin 2024 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07