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MAPA : négociation encore et toujours
En MAPA, une personne publique a eu la bonne idée de négocier son marché sans l’avoir au préalable indiqué dans son règlement de la consultation. Pour le juge du référé précontractuel, il s’agit d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. En effet, la négociation de l’article 28 est une caractéristique principale de la procédure, les candidats doivent être informés dès le début de la procédure. Pour autant l’entreprise n’a pas obtenu satisfaction, le magistrat estimant qu’elle n’a pas été lésée.
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