Habilitation à signer l'AE : une régularisation au stade des candidatures

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L’habilitation du signataire de l’acte d’engagement à représenter la société fait partie des documents de la candidature. Dès lors, si le pouvoir adjudicateur a un doute sur la capacité du signataire de l’acte d’engagement, il peut toujours demander à l’entreprise de régulariser sa situation, au stade de la candidature. S’il ne le fait pas, il ne pourra plus se prévaloir de cette irrégularité pour faire échec au référé précontractuel. Tel est le sens d’une décision récente du Conseil d’Etat.

La société SNN est informée, le 8 septembre 2015, du rejet de son offre et de l’attribution du marché de transport, de traitement, de valorisation et de commercialisation de mâchefers produits par l’unité de valorisation énergétique d’ECOVAL à Guichainville à la société Matériaux Baie de Seine. La société dépose alors un référé précontractue

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