La demande de casier judiciaire va peut-être disparaître

Info du jour
partager :

Les acheteurs vont peut-être pouvoir pousser un gros ouf de soulagement. Le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale propose de réintroduire le recours à la déclaration sur l’honneur pour prouver que l’attributaire d’un marché n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale, à l'occasion du nouveau passage du projet de loi Sapin II dans l'hémicycle, le 28 septembre.

Bonne nouvelle. La commission des lois de l’Assemblée nationale profite du passage du projet de loi Sapin II (relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) dans l’hémicycle, le 28 septembre, pour introduire un amendement (CL181) qui devrait ôter une grosse épine du pied des acheteurs publics : le rétablissement du recours à une déclaration sur l’honneur po

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet