Marché sans publicité ni mise en concurrence pour cause d'un besoin spécifique : un contentieux complexe

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Dans le domaine hospitalier, l’achat public peut parfois concerner des techniques de pointe. Il en va ainsi des consoles de circulation extracorporelle (CEC), qui remplacent temporairement la fonction de pompe du cœur et la fonction d’oxygénation durant les interventions en chirurgie cardiaque à cœur ouvert. On se doute donc bien que, dans un tel cas, la définition du besoin, ainsi que le choix du matériel, sont cruciaux. Mais un acheteur peut-il conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence, si son besoin est si spécifique qu’un seul opérateur peut y répondre ?

En 2018, un fabriquant annonce qu’il cesse d’assurer la maintenance des consoles du CHU de Clermont-Ferrand. Ce dernier décide alors de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société irlandaise Medtronic, relatif à l’acquisition et à la maintenance de deux consoles de CEC " Quantum". La société LivaNova, qui équipe de nombreux hôpitaux en France, estime que le

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