L'éthique des acheteurs publics à la loupe : probité, impartialité, et diligence

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Lors d'un webinaire organisé par l'APASP (Association Pour l’Achat dans les Services Publics), Maître Jean-Marc Peyrical, avocat au barreau de Paris et président de l'association, rappelle que la déontologie des acheteurs publics repose sur trois piliers : la probité, l'impartialité et la diligence. Si ces principes sont connus des acheteurs, leur application devient de plus en plus stricte face à une règlementation évolutive. L’avocat souligne l'importance de l’efficacité dans les décisions d’achat et le rôle clé de la vigilance pour prévenir les conflits d’intérêts. D'autant que, selon lui, « l’étau se resserre » sur les acheteurs publics…

La diligence est un terme que l’on trouve depuis peu dans la règlementation : l’article R. 2194-5 du code de la commande publique dispose que « le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ». Ce terme est synonyme d’efficacité, directement lié au professionnalisme et donc aux compétences de l’ach

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