Info du jour

Sous-traitance : contrôle du MO et refus du paiement direct

Par acte spécial signé en février 2008, la commune de Montereau-Fault-Yonne a agréé, à hauteur de 77 033, 07 euros TTC, les conditions de paiement de la soci...

Sourcing : la recette toulonnaise

« Le sourcing ? La bonne question n’est pas : est-ce que je le fais, mais comment je le mets en œuvre »  Pour Chantal Saichi, directrice de la commande publique de la...

CE : bientôt un nouveau recours pour les tiers ?

La décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 a opéré une profonde recomposition des voies de recours des tiers contre le contrat administratif. Revenant sur la célè...

Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation

La commune de Montauban, dans le cadre d’un appel d’offre, avait décidé de retenir classiquement deux critères de sélection : la valeur technique (60%) et le...

Vigilance et solidarité financière : quelles contraintes pour le maître d’ouvrage ?

  • Article réservé aux abonnés 23/06/2017 05h:03

Les trois avocats du cabinet Seban et associés sont clairs : les acheteurs publics ont de grosses obligations en matière de respect des conditions de travail des personnes opé...

CE : le contentieux marchés en diminution

Le Conseil d’Etat a rendu ce mardi 20 juin son rapport d’activité pour l’année écoulée.  Sur le plan contentieux, « l’année 2016...

Le risque pénal : une infraction rare mais omniprésente

  • Article réservé aux abonnés 21/06/2017 05h:02

Personnes sensibles s’abstenir ! Car la lecture de cet article pourrait vous causer quelques palpitations. Mathieu Bourrette, procureur de la République à Reims, a exposé...

Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence

L’affaire opposant la société Pointe-à-Pitre Distribution à la commune de Goyave est l’occasion pour le Conseil d’Etat de faire application des...

Sourcing : 10mentionWeb, une agence Web sociale et solidaire

Dédiée au numérique, la première rencontre OpenMap Economie Sociale et Solidaire (ESS) organisée, fin mai, par le GIP Maximilien et la mission régionale d...

En marche vers le 100% démat

Fin mai 2017, 71 858 structures publiques avaient reçu des factures sur Chorus Pro, pour un total de quasiment 2,5 millions de factures. Même s’il y a eu quelques couacs, la premi...