Info du jour

Une méthode de notation irrégulière, mais pas de lésion du requérant

Est irrégulière la méthode de notation qui conduit à écarter l’offre économiquement la plus avantageuse. Tel est le cas de la méthode retenue...

Réception des travaux : l’enjeu des réserves

« La réception constitue le moment clé dans l’exécution d’un marché. C’est à ce stade qu’il conviendra de notifier l’ensemble...

Un projet de décompte implicitement validé

La commune de Reilhac confie, le 18 mars 2005, la maitrise d’œuvre d’une opération de construction à un groupement d’entreprises dont le mandataire est la soci...

Déchets : les collectivités contraintes à payer plus ?

La loi de transition énergétique a beau imposer aux distributeurs de matériaux du BTP l’organisation de la reprise de leurs déchets, depuis le 1er janvier 2017, dans...

Les achats font leur mue à l’université Lyon 1

Groupes de réflexion, refonte de l’organisation et des procédures, plan d’action annuel : depuis deux ans, l’université de Claude Bernard Lyon 1 (45 000...

CHI Créteil : affacturage inversé pour payer en 5 jours

Pour ceux qui ne connaîtraient pas encore l’affacturage inversé, le principe en  est simple : les factures, une fois validées par l’ordonnateur, sont transmises...

La recevabilité du référé contractuel

  • Article réservé aux abonnés 22/05/2017 05h:04

Le 4 novembre 2016, un groupement d’entreprises a été informé du rejet de son offre. La ville de Paris s’engageait à respecter un délai de stand still...

L'absence de prime légitime l'intérêt à agir de l'ordre des architectes

Un conseil régional de l'ordre des architectes est recevable à demander l’annulation des actes détachables du contrat (attribué avant la décision Tarn-et-...

Sourcing : en avant marche !

« Le sourcing n’est pas un supplément d’âme, mais un élément d’efficacité de l’achat public ». Pour Philippe Maraval, c’est...

Pénalités de retard : les limites au pouvoir de modulation

Dans sa décision, OPHLM de Puteaux (CE, 29 décembre 2008), le Conseil d’Etat a admis pour le juge la possibilité de « modérer ou d’augmenter les p...