Info du jour

Calcul des gains : Saggah, c’est plus fort que toi

« Au début, SAGGAH a été imaginé pour faciliter la vie des coordonnateurs de groupements régionaux de médicaments et pour répondre aux demandes...

Le TA de Nantes valide une clause Molière

Rien n’était joué d’avance et la préfecture plutôt confiante sur l’issue de son déféré contre la clause d’interprétariat...

L’Occitanie veut instaurer un « réflexe PME »

Objectif atteint, selon Magalie Morlat, la directrice du SGAR (secrétariat général à l’action régionale) Occitanie : « Cette première rencontre a...

PPP de la Teste-de-Buch : pas un projet complexe

Par une délibération du 22 avril 2010, le conseil municipal de La Teste-de-Buch a approuvé le recours à un contrat de partenariat pour le financement, la conception, la r...

Comment innover dans la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés 07/07/2017 05h:00

« Innover dans la commande publique, c’est possible ! » Tel était l’un des principaux thèmes des deuxièmes assises régionales de la commande...

Réduire son panel fournisseurs, un impératif ?

Passer son panel fournisseurs à la moulinette, c’est l’une des premières choses que l’on apprend dans les formations pour mieux acheter. « Ce qui s’...

CE : un nouveau recours pour mettre fin à l’exécution du contrat

  • Article réservé aux abonnés 05/07/2017 05h:00

Le Conseil d’Etat poursuit son œuvre de recomposition des voies de recours des tiers contre le contrat administratif. En 2014, il a ouvert aux tiers la possibilité de contester la...

Précontractuel : la requête doit-elle être introduite dans un délai raisonnable ?

Le contentieux opposant la société Etudes créations et informatique (ECI) au syndicat mixte de transports de la Réunion (SMTR) va être l’occasion pour le...

La Vendée publie un guide sur les produits agricoles de qualité et de proximité

  • Article réservé aux abonnés 03/07/2017 05h:00

Le guide relatif à la promotion des produits agricoles de qualité et de proximité de la Vendée (en téléchargement en bas de page), rendu public le 7 avril...

BIM : comment établir les clauses contractuelles ?

Depuis quelques années, le BIM est entré dans le vocabulaire des professionnels del'achat et du BTP. Il est encore relativement peu utilisé par les personnes publiques, mais...