Info du jour

e-Facturation dans le BTP : intégrer une clause-type ?

Pas de trêve estivale pour le groupe de travail sur la facturation électronique dans le secteur du BTP. Cinq binômes, constitués de grands groupes (Colas, Eiffage, Vinci,...

Un groupe d’étude et de benchmark des achats en région lyonnaise

On n’est jamais mieux servi que soi-même. Aude Barbier a mis en pratique ce populaire dicton en prenant en charge un groupe d’étude et de benchmark sur les achats, cr...

Article 44 IV : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Aux termes de l’article 44-IV du décret du 25 mars 2016, « dans les marchés publics de services ou de travaux et les marchés publics de fournitures né...

Les acheteurs publics donnent leur sentiment sur les entreprises générales

Que pensent les maîtres d’ouvrage public des entreprises générales et qu’en attendent-ils ? C’est ce qu’a cherché à savoir l’institut...

Sourcing : ne pas improviser la rencontre fournisseurs

« C’est comme la négociation, même si la pression et les objectifs sont différents. Une rencontre avec un fournisseur dans le cadre d’un sourcing ne laisse pas...

Comment prendre en compte des enjeux sociaux au stade du choix de l’offre ?

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application ont assigné à la commande publique un certain nombre d’objectifs, parmi lesquels on trouve la...

Sous-traitant non accepté ni agréé, pas de paiement des prestations réalisées

En 2004, le centre hospitalier Loire Vendée Océan confie au groupement composé du cabinet Roch Atic et de l’Atelier Troussicot Nantes la maîtrise d’oeuvre...

Restauration scolaire : Strasbourg met le cap sur l’inox

Haro sur les barquettes en plastique destinées à réchauffer les aliments dans les cantines scolaires ! Alertée par les parents d’élèves des dangers li...

BIM 2 : quels documents contractuels ?

La réforme des marchés publics a prévu, à l’article 42 du décret du 25 mars 2016, la possibilité d’exiger l’utilisation d’outils...

Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé

Dans le cadre de son marché de travaux pour la construction d’un gymnase, la communauté de communes (CC) de l’Arpajonnais a prévu que les offres seraient appré...