La responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant
- Article réservé aux abonnés 14/12/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
En principe, le maître d’ouvrage qui souhaite obtenir réparation des dommages d’un vice imputable à la conception ou à l'exécution d'un ouvrage,...
Projet de décret : accroissement du formalisme pour l'AAP
- Article réservé aux abonnés 11/12/2015 06h:03
L’association des acheteurs publics (AAP) a présenté, hier matin, ses observations en réponse à la concertation lancée par la DAJ début novembre sur le...
Les entreprises en redressement judiciaire exclues des marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 10/12/2015 06h:01 Emmanuelle Maupin
L’accès aux marchés des entreprises placées en redressement judiciaire est limité. Elles peuvent soumissionner aux procédures de passation. Mais les articles...
Achat hospitalier : la nouvelle donne
- Article réservé aux abonnés 09/12/2015 06h:00 Jean-Marc Binot
« La fonction achat va vivre une nouvelle mutation », a annoncé Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS), le 8 décembre devant la...
Prix forfaitaires et imprévus
- Article réservé aux abonnés 08/12/2015 06h:00 Alain Ménéménis
Sont en cause, pour l’essentiel, les marchés publics de travaux, pour lesquels il peut s’avérer difficile de tout prévoir à la date de la signature. Depuis...
Précisions sur les compétences des juges administratif et judiciaire
- Article réservé aux abonnés 07/12/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
Juge administratif ou juge judiciaire ? Le boulot du tribunal des conflits est de trancher les questions de répartition de compétence. C’est ce qu’il a fait par deux d...
ATF Gaia, l'EA qui redonne vie au matériel informatique de Paris
- Article réservé aux abonnés 04/12/2015 06h:01 Jean-Marc Binot
Récupérer du matériel informatique ancien - entre trois et cinq ans d’âge - vérifier son état de marche, effacer les données, et le remettre dans...
Hôpital des Murets : un contrat de progrès pour réduire la pollution
- Article réservé aux abonnés 03/12/2015 06h:10 Sandrine Dyckmans
Constatation, réflexion, actions. Confronté à un titulaire indélicat qui jetait, dans une même benne, les ordures ménagères et les papiers cartons...
Cure d’amaigrissement pour les délais de remise des offres
- Article réservé aux abonnés 02/12/2015 05h:00 Emmanuelle Maupin
La direction des affaires juridiques a taillé dans le gras des délais de remise des candidatures et des offres. Le projet de décret relatif aux marchés publics fixe ainsi...
Les conditions d’appréciation de la valeur technique
- Article réservé aux abonnés 01/12/2015 05h:00 Emmanuelle Maupin
A l’été dernier, la commune de Toulon lance un appel d’offres pour l’attribution d’un marché à bons de commande pour des travaux de mé...
