Article 30 : l’Hérault fait dans l’hyper-spécifique
- Article réservé aux abonnés 22/09/2014 05h:28 Jean-Marc Binot
Contrairement à d’autres pouvoirs adjudicateurs, le conseil général de l’Hérault n’a pas peur d’actionner l’article 30 dans le cadre de sa...
Concours : peut-on négocier avec un projet non conforme ?
- Article réservé aux abonnés 19/09/2014 05h:25 Emmanuelle Maupin
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-François-Longchamp-Montgellafrey a lancé en décembre 2005 une procédure de concours débouchant...
Achat d’énergie : penser au contrat global
- Article réservé aux abonnés 18/09/2014 05h:33 Nathalie Ricci
A l’occasion de la préparation de leurs marchés de fourniture d’électricité ou de gaz, les pouvoirs adjudicateurs peuvent avoir intérêt à...
Comment démasquer un faux architecte ?
- Article réservé aux abonnés 17/09/2014 05h:27 Sandrine Dyckmans
L’affaire a fait grand bruit. Pendant près de 30 ans, Philippe Leblanc a exercé la profession d’architecte sans être diplômé. Trois longues dé...
Un conflit sans intérêt
- Article réservé aux abonnés 16/09/2014 05h:20 Emmanuelle Maupin
Le moyen tiré d’un éventuel défaut d'impartialité est un moyen rarement soulevé en référé précontractuel, car difficile...
La commande publique européenne reste un patchwork
- Article réservé aux abonnés 15/09/2014 05h:30 Jean-Marc Binot
Dix questions sur la commande publique. Vingt-deux pays auscultés, dont seize pays de l’Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne,...
Coffre-fort virtuel : les personnes publiques anticipent
- Article réservé aux abonnés 12/09/2014 05h:27 Sandrine Dyckmans
Rappelez-vous. En 2009, le gouvernement Sarkozy, sous la houlette de Frédéric Lefebvre, alors secrétaire d’état chargé des PME, annonçait la cré...
Le prix et ses composantes dans les marchés d’énergie
- Article réservé aux abonnés 11/09/2014 05h:28
Le prix est un élément essentiel des marchés publics. Dans le cadre d’un marché de fourniture d’énergie, le prix facturé repose sur diffé...
Absence de mise en concurrence : un vice pas si grave
- Article réservé aux abonnés 10/09/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
L’arrêt commune de Béziers de 2009 a profondément modifié l’office du juge du contrat (CE, 28 décembre 2009). Ainsi, l’exigence de loyauté...
Produits d'entretien : Toulon passe au coût global d'utilisation
- Article réservé aux abonnés 09/09/2014 05h:27 Sandrine Dyckmans
Avec 11 milliards de baisse de dotations de la part de l’Etat entre 2015 et 2017, les collectivités locales n’ont pas d’autres choix que d’améliorer davantage...
