Le cocontractant peut-il résilier de façon anticipée le marché?
- Article réservé aux abonnés 08/09/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Est-il possible d’introduire dans un contrat administratif une clause accordant au cocontractant le droit de résilier de manière anticipée le contrat en cas d’inex...
Référé précontractuel : rattrapage pour la personne publique
- Article réservé aux abonnés 05/09/2014 05h:27 Emmanuelle Maupin
La partie semblait mal engagée pour la région Guadeloupe. Dans le cadre de l’AOO pour la fourniture, la livraison, le montage, le service après-vente de matériels...
Fourniture d’énergies : comment bien recenser ses besoins ?
- Article réservé aux abonnés 04/09/2014 05h:24 Thomas Rouveyran
En matière de fourniture d’énergies, les acheteurs publics doivent faire face à une contrainte particulière : il leur est impossible de connaître à l...
Le CMP freine-t-il l’achat local ?
- Article réservé aux abonnés 03/09/2014 05h:24 Emmanuelle Maupin
Comme chaque année au mois de juin, les étudiants de la licence achat du département Tech de Co de l’université de Bordeaux et la CCI de Bordeaux ont organis...
Le CHU de Nantes mène l’enquête
- Article réservé aux abonnés 02/09/2014 05h:22 Jean-Marc Binot
En juin 2013, 1100 personnes du CHU de Nantes sont invitées à répondre à un questionnaire d’une vingtaine d’items, élaboré par la direction des...
La modification des modalités de mise en œuvre des critères en DSP
- Article réservé aux abonnés 01/09/2014 05h:23 Emmanuelle Maupin
En délégation de service public (DSP), les candidats doivent être informés, avant le dépôt de leurs offres, des critères de sélection des offres...
La mise en demeure d’une société n’autorise pas son éviction
- Article réservé aux abonnés 01/08/2014 05h:50 Sandrine Dyckmans
Rennes métropole pensait bien faire. Mais le juge du référé lui a signifié qu’elle avait fait mauvaise route en évinçant, deux fois d...
Allotissement et groupement : la particularité des avocats aux conseils
- Article réservé aux abonnés 31/07/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Beaucoup de pouvoirs adjudicateurs ignorent les modalités de sous-traitance et de cotraitance applicables quand ils sont en présence de professions réglementées, comme c...
AE : attention à ne pas confondre l’assureur et le mandataire
- Article réservé aux abonnés 30/07/2014 05h:30 Sandrine Dyckmans
Le conseil d’Etat a rendu, au mois de mai dernier, une décision dont la portée est loin d’être négligeable pour les acheteurs publics sur le plan pratique...
La Seine-Saint-Denis évalue ses fournisseurs stratégiques
- Article réservé aux abonnés 29/07/2014 05h:32 Sandrine Dyckmans
C’est un sujet qui monte. L’évaluation des fournisseurs semble de plus en plus intéresser les acheteurs qui, après s’être beaucoup penchés sur la r...
