Trophées de la commande publique : encore 2 semaines pour candidater
- Article réservé aux abonnés 06/10/2014 05h:30 Sandrine Dyckmans
Et de sept. Le journal achatpublic.info et le Moniteur organisent pour la septième année consécutive les Trophées de la commande publique. Est-il encore besoin de pr...
OAB : l'entreprise doit répondre précisément aux demandes de l'acheteur
- 03/10/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’une demande de précisions fondée sur l’article 55 du CMP, mieux vaut satisfaire aux exigences de la personne publique. Dans le cadre d’un AO pour la...
Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation
- Article réservé aux abonnés 02/10/2014 05h:20 Emmanuelle Maupin
Sur les deux pourvois introduits devant le CE, la société Grenke Location a obtenu l’annulation des deux arrêts de la CAA et le renvoi des affaires devant elle (CE, 29...
Uliss, groupement de commandes à la carte des SDIS
- Article réservé aux abonnés 01/10/2014 05h:29 Jean-Marc Binot
Les SDIS ont désormais leur groupement national. Le bébé s’appelle Uliss (Union logistique inter services et secours). Sa gestation a commencé l’an dernier,...
Plafonnement du CA : intéressant mais pas révolutionnaire
- Article réservé aux abonnés 30/09/2014 05h:29
On l'attendait depuis le mois de juin. Mais le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics n’a finalement pointé son nez que le 28...
Paris : les achats baissent d’un cran
- Article réservé aux abonnés 29/09/2014 05h:28 Sandrine Dyckmans
Officiellement, cela s’appelle un changement de gouvernance. Officieusement, cela pourrait s’appeler une rétrogradation. La direction des achats de la ville de Paris, forte...
L'acheteur ne peut imposer un salaire minimal à un sous-traitant étranger
- Article réservé aux abonnés 26/09/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Sous couvert d’éviter le « dumping social » et la pénalisation des entreprises concurrentes qui octroient un salaire convenable à leurs employés, le l...
Véhicules : la Seine-Saint-Denis cherche la juste dotation
- Article réservé aux abonnés 25/09/2014 05h:28 Sandrine Dyckmans
La rationalisation du parc de véhicules fait partie des leviers qu’ont entre leurs mains les organismes publics pour faire des économies. L’Etat, par exemple, s’est...
Faut-il éliminer un candidat à cause d’un sous-traitant ?
- 24/09/2014 05h:27 Emmanuelle Maupin
Au stade de la passation, quel sort réserver à l’offre d’un candidat, dont le sous-traitant ne dispose pas des qualifications requises pour exécuter la prestation...
L’absence de délibération empêche-t-elle le juge d’appliquer le contrat ?
- Article réservé aux abonnés 23/09/2014 05h:28 Emmanuelle Maupin
En 2009, le Conseil d'Etat a jugé que « lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l’exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe...
