Le référé contractuel et les MAPA devant le Conseil d'Etat
- Article réservé aux abonnés 18/12/2013 06h:31 Emmanuelle Maupin
« Les textes définissant le cadre juridique du référé contractuel ne sont pas des plus explicites. Heureusement, la jurisprudence du Conseil d’Etat est venue r...
Mutualisation des SDIS : déploiement en cours
- Article réservé aux abonnés 17/12/2013 06h:26 Sandrine Dyckmans
Une photographie à un instant T qui a déjà changé. C’est en ces termes que Michel Crahès, le chef de la commande publique du SDIS des Alpes-Maritimes, r...
Les DSP imperméables aux juges
- Article réservé aux abonnés 16/12/2013 06h:29 Bénédicte Rallu
Délégation de service public, notion encore loin d’être totalement identifiée, protéiforme, et peut-être en voie de disparition pour cause de directive...
OAB : le juge botte Montcuq
- Article réservé aux abonnés 13/12/2013 06h:33 Emmanuelle Maupin
« Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les pré...
La Gendarmerie nationale va expérimenter une « clause » fiscale
- Article réservé aux abonnés 12/12/2013 06h:28 Jean-Marc Binot
En 2009, les sociétés du CAC 40 ont été imposées à hauteur de 8% contre 22% pour les PME. Cette année là, Total, Danone ou Saint-Gobain ont m...
CH de Sevrey : des travaux d’isolation des combles à 0 €
- Article réservé aux abonnés 11/12/2013 06h:28 Sandrine Dyckmans
Voilà une opération qui vaut le « coût ». Le centre hospitalier spécialisé de Sevrey a fait réaliser des travaux d’isolation de ses combles...
Prestation de maintenance de logiciel : peut-on faire du 35 II 8° ?
- Article réservé aux abonnés 10/12/2013 06h:26 Emmanuelle Maupin
L’achat de prestations de maintenance des logiciels informatiques a donné lieu à quelques divergences d‘opinion entre la mairie de Toulon et le service du contrôle de...
L’hôpital des 4 villes ou comment bâtir en site contraint
- Article réservé aux abonnés 09/12/2013 06h:31 Sandrine Dyckmans
Changement d’échelle bientôt pour l’hôpital des quatre villes de Saint-Cloud. L’opération de modernisation du centre hospitalier, commencé en...
Carte d’achat : l’Etat déjà presque au taquet ?
- Article réservé aux abonnés 06/12/2013 06h:28 Jean-Marc Binot
Fin octobre, les services de l’Etat avaient réglé un peu plus de 123 millions d’euros via la carte d’achat. Et à la fin de l’année, le montant...
Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible
- Article réservé aux abonnés 05/12/2013 06h:28 Emmanuelle Maupin
Méthode de notation, offre anormalement basse, rectification d’erreur matérielle sont au menu de l’ordonnance rendue début novembre par le TA de Limoges. Candidat...
