DSP : seul l’article L.551-18 alinéa 1er du CJA s’applique
- Article réservé aux abonnés 20/11/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
En délégation de service public, l’annulation du contrat par le juge du référé contractuel ne peut résulter que du constat des manquements mentionn...
Nadege souffle ses 10 bougies
- Article réservé aux abonnés 19/11/2013 06h:29 Sandrine Dyckmans
A l’instar du beaujolais nouveau, qui revient chaque année sur les tables et les comptoirs de zinc à la fin du mois de novembre, la nomenclature Nadege (Nomenclature d’Achat...
Lannion Trégor Agglomération achète bio en groupe
- Article réservé aux abonnés 18/11/2013 06h:30 Sandrine Dyckmans
Quand l’achat agit sur l’écologie. La ville de Lannion a remporté le Trophée de la commande publique 2013 dans la catégorie "petite structure" en...
DSP de chauffage urbain : le cauchemar continue pour le Grand Lyon
- Article réservé aux abonnés 15/11/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
Depuis plusieurs années, le Grand Lyon est englué dans les contentieux impliquant sa DSP de chauffage urbain. En 2005, le TA de Lyon, confirmé par la CAA en 2007, a annul...
1er CPE en logement social : probation réussie
- Article réservé aux abonnés 14/11/2013 06h:45 Sandrine Dyckmans
Il faut savoir parfois se jeter à l’eau. C’est ce qu’a fait le bailleur social LogiRep en signant, en décembre 2010, le premier contrat de performance énerg...
Achat responsable : le Sénat plus audacieux que le gouvernement
- Article réservé aux abonnés 13/11/2013 06h:29 Jean-Marc Binot
Le Sénat a voté en première lecture, le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire cher au cœur de Benoît Hamon. La Haute Assembl...
Méthode de notation et OAB, sauce Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 12/11/2013 06h:44 Emmanuelle Maupin
La méthode de notation du critère prix choisie par le pouvoir adjudicateur doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Le...
Dialogue compétitif : la tactique rôdée du SCA
- Article réservé aux abonnés 08/11/2013 06h:30 Jean-Marc Binot
« Pour moi, pour les autres, s’engager.fr » ; « Et si vous étiez déjà marin sans le savoir ? » « Lorsque vous vous engagez, nous nous...
Naissance de la centrale d’achat Approlys
- Article réservé aux abonnés 07/11/2013 06h:34 Emmanuelle Maupin
Même territoire, mêmes missions, mêmes contraintes budgétaires. Tel a été le fil conducteur de la démarche engagée par les départements du...
Trophées de la commande publique : et le gagnant est…
- Article réservé aux abonnés 06/11/2013 06h:30 Sandrine Dyckmans
Le verdict est rendu. Les collectivités de Royan (17), la Seine Saint-Denis (93) et Saint-Ouen (93) dans la catégorie générale, et la commune de Lannion, dans la cat...
