Entreprise nouvelle ne signifie pas nécessairement candidature refusée
- Article réservé aux abonnés 04/04/2012 02h:45
Le pouvoir adjudicateur a l’obligation de vérifier que le candidat a les capacités professionnelles, techniques et financières. Le rapporteur public près le Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, a...
La région PACA dématérialise ses dialogues compétitifs
- Article réservé aux abonnés 03/04/2012 02h:41
Pas de questions existentielles sur la dématérialisation à la région PACA. Tous les marchés sont systématiquement dématérialisés, dès le premier euro. La collectivité est en effet convaincue de l’...
DC2 et NOTI3 : la DAJ riposte
- Article réservé aux abonnés 02/04/2012 02h:44
Dans un article publié dans nos colonnes le 16 février dernier, l’avocat parisien, Sébastien Palmier pointait du doigt les incohérences des nouveaux formulaires DC 2 et NOTI 3 (1). Selon lui, ces...
Redressement judiciaire : la solidarité, c’est du solide
- Article réservé aux abonnés 30/03/2012 02h:44
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 19 mars 2012, a tranché une question inédite : quels sont les conséquences sur le règlement du marché, du placement d’une entreprise en redressement judiciaire...
Insertion sociale : le CHRU de Brest débute avec des variantes
- Article réservé aux abonnés 29/03/2012 03h:00
Si les collectivités locales sont déjà nombreuses à intégrer des clauses sociales dans leurs marchés, il n’en est pas de même dans le secteur hospitalier un peu plus à la traîne. C’est ce qu’a pu...
Quel avenir pour la CCMP ?
- Article réservé aux abonnés 28/03/2012 03h:46
Depuis octobre 2009 et la publication des textes encadrant ses missions (1), la Commission consultative des marchés publics (CCMP), que préside Bernard Cieutat, peut examiner, à la demande des...
Denrées alimentaires : Niort met le critère carbone au menu
- Article réservé aux abonnés 27/03/2012 03h:43
Rencontres avec les fournisseurs, allotissement, absence de critère prix, critère lié aux émissions de GES…, le service achats de la ville de Niort fait la part belle à l’impact environnemental du...
Assurances : les liaisons dangereuses de l’AMO et du titulaire
- Article réservé aux abonnés 26/03/2012 03h:37
Ne jamais avoir une confiance aveugle en son assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). C’est probablement l’un des enseignements que le centre hospitalier de Rochefort tirera du contentieux qu’il a perdu...
Carte d’achat : la PFAF Ouest championne de France
- Article réservé aux abonnés 23/03/2012 04h:36
Quatorze millions d’euros exécutés en carte d’achat en 2011. La plate-forme achats-finances Ouest du ministère de la Défense, chargée de superviser les achats des bases de la zone Brest-Lorient (400...
Plessis Robinson repense sa fonction achats
- Article réservé aux abonnés 22/03/2012 04h:41
« Recentraliser pour mieux redéployer ». La formule, sortie de la bouche de Bernard Gaillot, le DGS de la ville de Plessis-Robinson (92), résume l’ambition affichée par la commune des Hauts-de-Seine...
