La recette pour détourner SMIRGEOMES
- Article réservé aux abonnés 18/11/2010 04h:40
L’avocat marseillais Eric Lanzarone est très dubitatif sur la solution dégagée par le TA de Toulouse relatif aux conséquences de l’annulation d’un acte détachable sur le contrat (1). L’avocat...
MAPA : Vichy Val d’Allier référence ses fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 17/11/2010 04h:40
Depuis 2005, la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier (23 communes, 78.000 habitants) s’est lancée dans le référencement des fournisseurs pour une partie de ses marchés passés en procédure...
Interdiction de soumissionner : Smirgeomes s’applique
- Article réservé aux abonnés 16/11/2010 04h:47
Pour écarter une candidature, il faut de bonnes raisons. Ecarter une entreprise en s’appuyant sur le seul fait de ses manquements lors de l’exécution de précédents marchés est illégal. Une...
Un référé précontractuel transformé en référé contractuel
- Article réservé aux abonnés 15/11/2010 04h:50
En théorie, la voie du recours contractuel est interdite aux requérants qui ont déjà contesté la procédure de passation d’un contrat en référé précontractuel. Le deuxième alinéa de l’article L551-...
Ecole PPP : une boite à outils pour se poser les bonnes questions
- Article réservé aux abonnés 12/11/2010 04h:48
Depuis maintenant trois ans, l’école des partenariats publics-privés (PPP), née d’un partenariat entre la Mission d’Appui à la réalisation des contrats de partenariats (MAPPPP), l’Institut de la...
Sous-traitance : vers une nouvelle loi qui préservera 1975
- Article réservé aux abonnés 10/11/2010 04h:43
Trois mois après la remise du rapport sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance (1), les choses semblent s’être décantées dans l’esprit de Jean-...
Indemnisation pour éviction irrégulière d’un marché
- Article réservé aux abonnés 09/11/2010 04h:39
Dans le cas où une entreprise n’avait aucune chance de remporter un marché, son éviction irrégulière de la procédure de passation n’a pas de conséquence puisqu’elle n’a droit à rien. Mais si elle...
Transfert de personnel : préparer le changement très tôt
- Article réservé aux abonnés 08/11/2010 04h:29
Qu’il s’agisse de délégation de service public, de retour en régie directe ou de partenariat public-privé, la question du transfert de personnel se pose immanquablement dès lors qu’une...
Marché global : on peut mélanger les prestations, l’article 77 et l’article 10
- Article réservé aux abonnés 05/11/2010 04h:43
Le Smarov y était allé franchement. Dans un même marché, il avait inclus le suivi de l’exécution d’un contrat d’affermage et de ses avenants, la gestion et le suivi de la passation de la mise en...
Achat socio-responsable : Strasbourg lance une charte et un réseau
- Article réservé aux abonnés 04/11/2010 04h:41
Le 28 octobre, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg ont réuni une quinzaine de donneurs d’ordre du bassin d’emploi de la capitale alsacienne. Au menu : la signature d’une charte des...
