Jurisprudence : 4877 documents

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4877 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 20 novembre 2020, association phenix formation, req. ndeg 20ma01547

  • 14/12/2020
  • 16h27

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caa marseille 31 decembre 2020, commune de greoux-les-bains, req. ndeg 20ma01935

  • 14/12/2020
  • 16h04

    • Malgre les difficultes rencontrees dans l'execution du marche, la commune de Greoux-les-Bains a cependant etabli le decompte general definitif du marche de la societe Batisseur Nord Sud ( ...)Elle ne saurait que la qualification de decompte...

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caa bordeaux 30 novembre 2020, societe idb acoustique, req. ndeg 18bx02594

  • 14/12/2020
  • 15h41

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caa nancy 1er decembre 2020, sas phone regie, req. ndeg 19nc00803

  • 14/12/2020
  • 15h01

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caa nantes 4 decembre 2020, societe bonaud req. ndeg 20nt01631 et 20nt01632

  • 14/12/2020
  • 14h44

    • Lorsque le pouvoir adjudicateur, mis en demeure de notifier le decompte general, s'abstient d'y proceder dans le delai detrente jours qui lui est imparti, le titulaire du marche peut saisir le tribunal administratif d'une demande visant a obtenir...

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caa nantes 4 decembre 2020, societe logipro.com, req. ndeg 19nt02905

  • 14/12/2020
  • 14h32

    • Aux termes de l'article 42 du CCAG-TIC, " 42. 1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du titulaire dans les cas suivants : / (...) c) Le titulaire ne s'est pas acquitte de ses obligations dans les delais contractuels. (...) /...

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ta nancy 26 octobre 2020 sham

  • 03/12/2020
  • 11h00

    • L'analyse des offres de la SHAM est suspendue jusqu'a la notification de l'ordonnance du juge des referes precontractuels...

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Articles connexes

ta montpellier 29 octobre 2020 ste transmanudem

  • 03/12/2020
  • 7h00

    • La requete de la SAS Transmanudem est rejetee.

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Articles connexes

ta polynesie francaise 9 octobre 2020 ste ader

  • 03/12/2020
  • 7h00

    • La requete de l'entreprise Ader est rejetee.

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Articles connexes

caa versailles 26 novembre 2020, societe h2a telemarketing, req. ndeg 17ve03488

  • 02/12/2020
  • 16h20

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