Jurisprudence : 4878 documents

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4878 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 12 mars 2020, societe d'architecture coq et lefrancq, req. ndeg 18bx01703

  • 31/03/2020
  • 12h12

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ta guadeloupe, ord. 28 mars 2020, ndeg 200295 (extraits)

  • 30/03/2020
  • 12h47

    • , il y a lieu de faire droit aux conclusions de l'UGTG tendant a ce qu'il soit enjoint au CHU de la Guadeloupe et a l'Agence regionale de Guadeloupe de passe commande sans attendre de passer commande des doses necessaires au traitement de...

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ce 27 mars 2020, societe geomat, req. ndeg 426955

  • 30/03/2020
  • 11h48

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ta caen, 17 fevrier 2020, societe bureautique 50

  • 27/03/2020
  • 11h00

    • La requete de la societe Bureautique 50 est rejetee.

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Articles connexes

ta besancon, 26 fevrier 2020, ste etf armand emmanuel

  • 27/03/2020
  • 7h01

    • Il est donne acte du desistement de la societe ETF Armand Emmanuel des conclusions de sa requete dirigees contre la decision d'attribution du lot ndeg 3 du marche litigieux.

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Articles connexes

ta lille, 3 fevrier 2020, societe sfr

  • 27/03/2020
  • 7h01

    • La requete susvisee est rejetee.

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Articles connexes

ta polynesie francaise, 24 fevrier 2020, eurl ecowatt

  • 27/03/2020
  • 7h01

    • La requete de l'EURL Ecowatt est rejetee.

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Articles connexes

ta toulouse, 25 fevrier 2020, sarl 3as

  • 27/03/2020
  • 7h01

    • La requete de la societe 3AS est rejetee.

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Articles connexes

caa marseille 6 mars 2020, societe sportive professionnelle olympique de marseille, req. ndeg 19ma02108

  • 24/03/2020
  • 18h58

    • La commune de Marseille, qui etait etrangere a l'operation de montage de la structure scenique en cause, sont des faits qui lui sont exterieurs. Elle n'avait le pouvoir, ni de les anticiper dans leur principe et dans leur ampleur, ni de les...

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caa nantes 6 mars 2020, sarl barre b... architectes,, req. ndeg 18nt00852

  • 24/03/2020
  • 12h50

    • Les regles resultant des articles 1641 a 1649 du code civil relatifs a la garantie des vices caches sont applicables a un marche public de fourniture.

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