Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics
- 27/03/2016
- 15h48
Avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics
avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique
- 27/03/2016
- 15h46
Avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique
decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.
- 27/03/2016
- 11h11
Decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.
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arrete du 21 mars 2016 fixant le modele d'avis pour la passation des contrats de concession
- 24/03/2016
- 10h19
Arrete du 21 mars 2016 fixant le modele d'avis pour la passation des contrats de concession
projet de loi de ratification de l'ordonnance marches publics : infographie synthetique des travaux de la commission des lois du senat
- 18/03/2016
- 17h21
Projet de loi de ratification de l'ordonnance marches publics : Infographie synthetique es travaux de la commission des lois du Senat. Mars 2016
Articles connexes
projet de loi ratification de l'ordonnance marches publics : amendements exterieurs adoptes
- 18/03/2016
- 17h17
Projet de loi ratification de l'ordonnance marches publics : amendements exterieurs adoptes. Mars 2016
Articles connexes
le projet de rapport de la commission des lois du senat sur l'ordonnance marches publics
- 18/03/2016
- 17h15
Le projet de rapport de la commission des lois du Senat sur l'ordonnance marches publics. Mars 2016.
decret de creation de la direction des achats de l'etat (dae)
- 04/03/2016
- 8h44
Decret ndeg 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat.
Articles connexes
decret ndeg 2016-86 du 1er fevrier 2016 relatif aux contrats de concession
- 02/02/2016
- 9h09
Decret ndeg 2016-86 du 1er fevrier 2016 relatif aux contrats de concession
Articles connexes
rapport au president de la republique relatif a l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
- 31/01/2016
- 14h21
Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession