Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
- 31/01/2016
- 14h20
Ordonnance ndeg 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
reglement d'execution du 11 novembre 2015 etablissant les formulaires standard
- 20/11/2015
- 11h24
Reglement d'execution 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015 etablissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marches publics et abrogeant le reglement d'execution (UE) no 842/2011.
projet de decret de transposition des directives marches
- 05/11/2015
- 11h42
Projet de decret soumis a consultation visant a la fois a achever la transposition des directives europeennes sur les marches publics et a prolonger le travail d'unification des regles relatives aux marches publics. Soumis a concertation jusqu'au 4...
fiche d'impact projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics
- 01/09/2015
- 15h40
Fiche d'impact - projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics
Articles connexes
projet de decret modifiant certains seuils du code des marches publics
- 01/09/2015
- 15h38
Projet de decret relevant le seuil de dispense de procedure a 25.000EUHT.
Articles connexes
ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marches publics
- 24/07/2015
- 10h15
Ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics
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arrete prefectoral pour faciliter l'acces des pme a la commande publique
- 11/05/2015
- 16h54
Arrete prefectoral portant facilitation de l'acces des petites et moyennes entreprises a la commande publique de l'Etat en region Limousin. Date : 30 mars 2015.
rgo : fiche sur l'integration du cout global dans les marches publics
- 29/04/2015
- 14h26
Fiche de compte rendu de la rencontre pilotee par le Reseau Grand Ouest sur l'integration du cout global dans les marches publics. Avril 2015.
Articles connexes
decret du 30 mars 2015 relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs
- 03/04/2015
- 15h03
Decret ndeg 2015-364 du 30 mars 2015 relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs et a la lutte contre le travail illegal
question ecrite de francois michel lambert sur la ligne lyon-turin
- 15/01/2015
- 18h54
Question ecrite de Francois Michel Lambert sur la pertinence de construire la ligne Lyon-Turin. janvier 2015