Textes officiels : 514 documents
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514 Résultats de recherche
rgo : fiche sur l'integration du cout global dans les marches publics
- 29/04/2015
- 14h26
Fiche de compte rendu de la rencontre pilotee par le Reseau Grand Ouest sur l'integration du cout global dans les marches publics. Avril 2015.
Articles connexes
decret du 30 mars 2015 relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs
- 03/04/2015
- 15h03
Decret ndeg 2015-364 du 30 mars 2015 relatif a la lutte contre les fraudes au detachement de travailleurs et a la lutte contre le travail illegal
question ecrite de francois michel lambert sur la ligne lyon-turin
- 15/01/2015
- 18h54
Question ecrite de Francois Michel Lambert sur la pertinence de construire la ligne Lyon-Turin. janvier 2015
Articles connexes
decret du 2 fevrier 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance du 8 decembre 2005 relative aux echanges electroniques entre les usagers et les autorites administratives
- 08/01/2015
- 6h00
Decret ndeg2010-112 du 2 fevrier 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance ndeg 2005-1516 du 8 decembre 2005 relative aux echanges electroniques entre les usagers et les autorites administratives
Articles connexes
etude d'impact/projet d'ordonnance marches publics
- 22/12/2014
- 18h03
Fiche d'impact du projet d'ordonnance relative aux marches publics (concertation DAJ decembre 2014)
Articles connexes
projet d'ordonnance marches publics
- 22/12/2014
- 18h01
Projet d'ordonnance relative aux marches publics (concertation DAJ decembre 2014)
decret du 6 novembre 2014 modifiant le decret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics
- 12/11/2014
- 11h13
Decret ndeg 2014-1341 du 6 novembre 2014 modifiant le decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique
decret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marches publics
- 29/09/2014
- 7h30
Decret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchespublics : plafonnement des exigences de candidature en termes de capacite financiere ; exigence de documents deja obtenus lors de precedents marches...
loi du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes
- 26/08/2014
- 13h45
Loi ndeg 2014-873 du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes
Articles connexes
directive concessions du 26 fevrier 2014
- 20/05/2014
- 14h43
Directive 2014/23/UE du Parlement et du Conseil du 26 fevrier 2014 sur l'attribution de contrats de concession