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ce, 3 decembre 2012, societe baudin chateauneuf

  • 05/12/2012
  • 16h45

    • Pour le CE, >

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Articles connexes

ce, 3 decembre 2012, sybert

  • 05/12/2012
  • 16h38

    • Le CE considere que, "contrairement a ce que soutient le SYBERT, il ne resulte pas de l'instruction qu'une devolution en lots separes aurait necessite une coordination entre prestataires telle qu'elle aurait rendu techniquement difficile l'execution...

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conclusions de l'avocat general sous cjue, 29 novembre 2012, econord spa conclusions

  • 05/12/2012
  • 11h19

    • Conclusions :

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cjue, 29 novembre 2012, econord spa

  • 05/12/2012
  • 11h16

    • Lorsque plusieurs autorites publiques, en leur qualite de pouvoir adjudicateur, etablissent en commun une entite chargee d'accomplir leur mission de service public ou lorsqu'une autorite publique adhere a une telle entite, la condition etablie par la...

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ta grenoble 6 juillet 2012,ste egis c/morzine

  • 04/12/2012
  • 12h28

    • TA de Grenoble relatif a un contentieux remettant en cause la technique du barycentre. Juillet 2012.

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dematerialisation : preconisations de standardisation des plateformes

  • 04/12/2012
  • 11h29

    • Preconisations presentees par Christophe Alviset, pilote de l'atelier sur la dematerialisation des marches publics, pour standardiser les plateformes de dematerialisation. Novembre 2012.

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dematerialisation : enquete fntp 2012

  • 04/12/2012
  • 11h26

    • Enquete menee par la federation nationale des travaux publics sur la dematerialisation des marches publics de travaux. Novembre 2012

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charte clauses sociales finistere

  • 04/12/2012
  • 6h00

    • Charte sur les clauses sociales elaboree par le conseil general du Finistere, la ville et l'agglomeration de Brest.

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Articles connexes

nadege 2013 finalisee

  • 29/11/2012
  • 16h22

    • Version 2013 finalisee de la nomenclature d'achat et de gestion des fournitures, travaux et services Nadege. Nov 2012

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nadege 2013 modifications

  • 29/11/2012
  • 16h19

    • version 2013 de la nomenclature Nadege d'achat et de gestion des fournitures, travaux et services dans laquelle sont ajoutees en rouge les nouvelles familles d'achat. Nov. 2012.

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