Ciculaire ndeg 2009-1026 du 13-7-2009 portant simplifications administratives de la gestion et mise en ouvre de la delegation de gestion qui incite les presidents d'universite et les directeurs d'etablissements publics de recherche a utiliser...

Le TA de Paris etend aux organismes soumis a l'ordonnance du 6 juin 2005, la solution selon laquelle la communication des motifs de rejet hors du delai de 15 jours n'est pas susceptible de leser l'entreprise si celle-ci a lieu avant la date a...

Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles, publie au JO du 16 octobre 2009.

Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication, publie au JO du du 16 octobre 2009.

Arrete du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics industriels, publie au JO le 16 octobre.

rapport d'activite pour l'annee 2008 du service central de prevention de la corruption. Octobre 2009.

La CAA a juge que la commission d'appel d'offres ne pouvait limiter son examen de la valeur technique des offres a la seule appreciation des materiels fournis, sans prendre en compte toutes les prestations necessaires a l'emploi des helicopteres,...

C'est a partir de la date de levee des reserves que commence a courir le delai d'action decennale. Une action en justice n'interrompt pas forcement cette periode lors de laquelle la responsabilite des constructeurs peut etre engagee a la demande du...

un contrat signe et execute a l'etranger par une ambassade de France pour le compte d'une personne publique etrangere, et dont l'objet ne concerne en rien l'administration francaise, n'est pas du ressort du juge administratif hexagonal.

Le TA annule une procedure de dialogue competitif pour meconnaissance du principe de l'egalite de traitement des candidats. Date de mise en ligne : octobre 2009