Le juge lillois annule la procedure de passation d'un marche en raison des manquements commis au titre de la rubrique relative aux "voies et delais de recours" et ce malgre le refere precontractuel introduit par le requerant. Date de creation :...

Dans une ordonnance rendue le 31 decembre 2008? le TA de Lille a sanctionne le marche lance par les departements du Nord et du Pas-de-Calais au motif que la candidature du laboratoire departemental de l'Aisne aurait du etre ecartee car le...

Cahier des clauses techniques particulieres pour des travaux d'installation de chauffage solaire pour l'eau sanitaire. Date du document : 2007

Cahier des clauses administratives particulieres pour des travaux d'installation d'un systeme de chauffage solaire pour l'eau sanitaire. Date du document : 2007

Le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise specialisee dans les travaux publics (Braja Vesigne) qui invoquait la theorie de l'imprevision pour la hausse des prix des produits petroliers.

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de collecte des dechets realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : fevrier 2009

ans une decision rendue le 20 janvier 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rappele que la hierarchisation des criteres de selection est admise uniquement lorsque leur ponderation est impossible. Date de creation : fevrier 2009

Dans une decision rendue le 20 janvier 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rappele que la hierarchisation des criteres de selection est admise uniquement lorsque leur ponderation est impossible. Date de creation : fevrier 2009

Le CE rejette la demande d'annulation de certaines dispositions de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. date de creation : fevrier 2009

Le juge du refere precontractuel considere que >. Date de creation : fevrier 2009