Documentation : 6846 documents
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6846 Résultats de recherche
loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
- 29/07/2008
- 10h44
Loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, publiee au Journal officiel le 29 juillet 2008. NOR: ECEX0774541L
decision du conseil constitutionnel du 24 juillet 2008
- 25/07/2008
- 10h38
Decision du Conseil Constitutionnel du 24 juillet relative a la loi sur les contrats de partenariat.
effectuer une analyse de la valeur
- 24/07/2008
- 10h34
Une fiche qui explique comment effectuer une analyse de la valeur (fiche realisee par la ville de Montreuil). Date de mise a jour : juillet 2008
Articles connexes
effectuer une analyse de la valeur
- 24/07/2008
- 10h34
Une fiche qui explique comment effectuer une analyse de la valeur (fiche realisee par la ville de Montreuil). Date de mise a jour : juillet 2008
processus achat
- 24/07/2008
- 10h33
Un schema detaillant le processus achat de la ville de Montreuil. Date de mise a jour : juillet 2008
Articles connexes
processus achat
- 24/07/2008
- 10h33
Un schema detaillant le processus achat de la ville de Montreuil. Date de mise a jour : juillet 2008
rc d'un marche de refection du carrelage de piscine
- 23/07/2008
- 11h30
Reglement de la consultation d'un marche de refection de carrelage de piscine. Date de creation : avril 2008
cctp refection carrelage de piscine
- 23/07/2008
- 11h29
Cahier des clauses techniques particulieres d'un marche de refection de carrelage de piscine. Date de creation : avril 2008.
ccap de refection de carrelage de piscine
- 23/07/2008
- 11h28
Cahier des clauses administratives particulieres d'un marche de refection de carrelage de piscine. Date de creation : avril 2008
cjce, 17 juillet 2008, commission des communautes europeennes c/ republique italienne, c?371/05
- 23/07/2008
- 11h07
Par cette decision du 17 juillet 2008, la CJCE rappelle que l'appel a la concurrence, conformement aux directives relatives a la passation des marches publics, n'est pas obligatoire, meme si le cocontractant est une entite juridiquement distincte...
