Achèvement de la passation : déclaration sans suite
- 20/08/2023 08h:00
Un acheteur public peut mettre fin à tout moment à sa consultation en faisant une déclaration sans suite. Mais une telle décision n'est pas sans conséquence...
Action pour fraude ou dol
- 20/08/2023 07h:30
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Aides pour financer un marché public
- 20/08/2023 07h:00
Les collectivités publiques peuvent bénéficier de subventions, dont les aides européennes, afin de financer leurs marchés. Mais attention à bien respecter la procédure...
Allotissement
- 20/08/2023 06h:30
Les marchés publics doivent en principe être passés en lots séparés. Le concept de prime abord paraît simple. Mais dès qu'il s'agit de l'appliquer la tâche se complique...
Allotissement : concession
- 20/08/2023 06h:00
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Analyse du cycle de vie
- 20/08/2023 05h:30
Méthode normalisée de quantification des impacts environnementaux d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, l'analyse du cycle de vie est une méthode peu connue...
Appel à manifestation d’intérêt
- 20/08/2023 05h:25
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Arbitrage
- 20/08/2023 05h:00
L'arbitrage peut être un moyen de résoudre un litige dans le cadre de l'exécution d'un contrat de la commande publique. Mais le juge a toujours un rôle à jouer...
Candidature
- 20/08/2023 04h:30
La candidature est une étape essentielle dans l'attribution d'un marché car c'est à ce stade que les capacités des candidats sont examinées...
Candidature "particulière" : candidat racheté
- 20/08/2023 04h:00
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