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28451 Résultats de recherche

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dossier indemnisation a la suite d'une modification du contrat

le 30/09/2024 à 09h36 par Rédaction

Indemnisation a la suite d'une modification du contrat

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La diminution des travaux n'ouvre pas forcément de droit à indemnisation pour le titulaire

  • 30/09/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Modification - Indemnisation - Au cours d'un chantier, un ordre de service est notifie a la societe titulaire, l'informant qu'une partie des travaux etait supprimee, representant une reduction du montant du marche de 766 000...

Un projet de décompte final incomplet ne peut faire naître un DGD tacite

  • 30/09/24
  • 06h 01

Marche de travaux - DGD - Le titulaire du marche qui adresse un projet de decompte final ne comportant pas, en violation du CCAG, les calculs des quantites prises en compte pour aboutir aux montants enumeres, ni le calcul et les justifications des...

Qu’est-ce qu’un “bon” marché bien raté ?

Qu’est-ce qu’un “bon” marché bien raté ?

Quel est le debutant qui n'a pas pali en decouvrant qu'un marche qu'il estimait avoir bien borde se revelait infructueux ? Ou, pire, faisait l'objet d'un contentieux ? Mais rassurez-vous, le faux vrai marche en beton arme n'est pas reserve qu'aux...

Trophées de la commande publique 2024 : J-15 !

  • 27/09/24
  • 17h 56

Commande publique - Marches publics - Clauses sociales - Achat durable - Politique Achat - L'echeance du 11 octobre approche : il ne vous reste plus que deux semaines pour fignoler vos dossiers de candidature a l'edition 2024 des Trophees de la...

caa lyon 19 septembre 2024, societes batimontage et facade da silva, 22ly02261

  • 27/09/2024
  • 16h19

    • CAA Lyon 19 septembre 2024, societes Batimontage et Facade Da Silva, 22LY02261

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Délais de paiement : le juge administratif rappelle la charge de la preuve

  • 27/09/24
  • 12h 10

Marche public - Paiement - La Cour administrative d'appel de Versailles rappelle que le delai de paiement court a compter de la date de reception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, que cette date est > et qu'en cas de litige,...

caa versailles 17 septembre 2024, societe jancarthier, 21ve02269

  • 27/09/2024
  • 12h06

    • CAA Versailles 17 septembre 2024, societe Jancarthier, 21VE02269

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ta martinique 3 aout 2024 societe bimini construction

  • 27/09/2024
  • 9h12

    • La commune du Vauclin est condamnee a verser au Tresor public une penalite financiere d'un montant de 30 000 euros.

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Articles connexes

Pas d’attribution du marché public à un candidat ayant des moyens insuffisants

  • 27/09/24
  • 07h 02

Candidature - Capacite - La candidature est une phase a ne pas negliger. A defaut, au-dela du risque de retenir un operateur n'ayant pas les capacites humaines et techniques pour realiser la prestation prevue dans le marche public, l'acheteur...