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28776 Résultats de recherche
Ne pas négliger les clauses d’une DSP sur les biens de reprise et de retour
- 06/06/18
- 07h 07
La Chambre regional des comptes (CRC) de Normandie a publie son rapport d'observations definitives concernant la commune d'Yvetot. Elle s'est arretee notamment sur la delegation de service public des pompes funebres conclue par la municipalite en...
Fiche sur la diffusion sous licence libre de contenus développés dans le cadre de marchés publics
- 06/06/18
- 07h 00
L'Agence du patrimoine immateriel de l'Etat (APIE) vient de publier une fiche relative a la diffusion, sous licence libre, de contenus developpes dans le cadre de marches publics. Le sujet n'est pas a prendre a la legere, puisque l'acheteur devra...
Echec et réussite de l’achat responsable
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Article réservé aux abonnés
- 06/06/18
- 07h 00
- Hubert Heulot
La commande publique va-t-elle perdre sa capacite a promouvoir le developpement durable apres la decision du conseil d'Etat de sanctionner un critere RSE d'un marche de Nantes Metropole ? C'est ce que craint le Reseau Grand Ouest (RGO), qui tenait...
Articles connexes
Démat : la DAJ sort deux guides « très pratiques »
- 05/06/18
- 07h 01
A quatre mois de l'echeance de la > pour les marches superieurs a 25 000 euros, la direction des affaires juridiques de Bercy sort deux guides >, l'un a destination des acheteurs, l'autre des entreprises, sous la forme de questions-reponses. Dans le...
Délais de paiement : la Culture change de culture
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Recompensee le 31 mai par un prix aux Assises des delais de paiement, l'administration centrale du ministere de la Culture a declenche, il y a trois ans, une revolution culturelle pour reduire de 60% le temps mis afin de regler ses dettes aupres de...
Articles connexes
Un critère d’appréciation portant sur la RSE n’est pas acceptable
- 05/06/18
- 06h 47
Un acheteur peut-il prevoir un critere d'appreciation portant sur la responsabilite sociale des entreprises (RSE) ? Le Conseil d'Etat, dans sa decision du 25 mai 2018, a apporte une reponse claire et precise sur ce sujet. Il resulte des articles 38,...
ce 25 mai 2018 nantes metropole
- 05/06/2018
- 6h07
Les articles de l'ordonnance relative aux marches publics n'ont "ni pour objet ni pour effet de permettre l'utilisation d'un critere relatif a la politique generale de l'entreprise en matiere sociale " a declare le Conseil d'Etat.
Juridiction compétente en cas d’une cession de créance par le titulaire d’un marché public dans le cadre d’un crédit-bail
- 04/06/18
- 07h 21
Le Conseil d'Etat dans son arret du 5 fevrier 2018 (ndeg415425 lien) a renvoye l'affaire devant le Tribunal des Conflits car il s'etait declare incompetent a propos d'un contentieux opposant la commune de Nogent-sur-Seine a la societe Batimap,...
Le Conseil d'Etat éclaire le principe de l'allotissement
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Article réservé aux abonnés
- 04/06/18
- 07h 09
- Mathieu Laugier
L'acheteur peut-il encore definir librement le nombre de lot et leur contenu ? Le Conseil d'Etat, a l'occasion de deux contentieux, a apporte des eclaircissements. D'un cote, une collectivite a recouru a un marche global pour des raisons techniques...
Restauration collective : un décret précisera les conditions des achats bios et durables imposés
- 04/06/18
- 07h 03
L'Assemblee nationale a adopte en premiere lecture, le 30 mai, le projet de loi pour une alimentation saine et durable. Son article 11 prevoit que les repas servis dans les restaurants collectifs publics comprennent - au plus tard le 1er janvier 2022...
