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28801 Résultats de recherche
Denrées alimentaires : amendements pour des clauses obligatoires de révisions des prix
- 24/04/18
- 07h 00
A l'occasion du projet de loi pour une alimentaire saine et durable, plusieurs parlementaires ont depose des amendements pour imposer des clauses de revision de prix afin de tenir compte des fluctuations des produits agricoles.
crc 8 decembre 2017 avis ndeg 2017-0361
- 24/04/2018
- 6h29
La CRC Auvergne-Rhone-Alpes a declare concernant le transfert des competences en matiere de voirie par le departement de l'Isere a la metropole Grenoble-Alpes Metropole que : " ce transfert ne saurait s'etendre aux creances qui resultent de contrats...
Rennes adopte son schéma directeur des achats responsables
- 23/04/18
- 07h 04
La ville de Rennes a donne son aval a son schema de promotion des achats responsables le 16 avril. Ce dernier sera egalement soumis au CCAS et a la metropole en mai puisque la feuille de route est commune aux trois entites. En 25 pages, le SPAR fixe...
Le GHT 94 Nord déploie sa fonction achat commune
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/18
- 07h 00
- Christine Berkovicius
La creation d'une fonction achats commune dans les groupements hospitaliers de territoire, au sein de l'etablissement support, est obligatoire depuis le 1er janvier. Dans le Val-de-Marne, le GHT 94 nord (2 etablissements) a defini des 2017 un...
Publication de l’arrêté sur la signature électronique
- 23/04/18
- 07h 00
L'arrete du 12 avril 2018 (publie au JO du 20) met a jour les modalites d'application de la signature electronique utilisee dans le cadre d'un marche public. Elle doit etre une signature > reposant sur un certificat qualifie, tel que defini par le...
Erreur de bordereau de prix = offre irrégulière ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/04/18
- 07h 06
- Mathieu Laugier
L'offre d'un candidat a ete ecartee au motif qu'elle etait irreguliere, en raison de la communication d'un bordereau de prix "caduc". Le juge a d'abord examine si cette erreur entrainait de facto le rejet de la proposition, avant, ensuite, d'aborder...
Articles connexes
La gestion des marchés d'une SEM réprimandée
- 20/04/18
- 06h 55
La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote-D'azur, lors d'un controle, a remonte les bretelles de la Societe d'economie mixte (SEM) Avignon tourisme. Quatorze marches passes depuis 2010 ont ete analyses. Le suivi des procedures...
rapport d'observation crc paca
- 20/04/2018
- 6h28
Lors du controle de la SEM Avignon Tourisme, la CRC a declare que : >.
ta de bastia 27 decembre 2017 snt petroni
- 20/04/2018
- 6h25
Une societe evincee d'une passation d'un marche a vu son offre rejete au motif qu'elle etait irreguliere, en raison de la communication d'un bordereau de prix "caduc". Elle a saisi le juge du refere precontractuel. " La circonstance, pour regrettable...
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ce 16 avril 2018 collectivite de corse
- 20/04/2018
- 6h05
Le departement de la Corse du Sud s'est vu annuler la passation d'un marche de travaux par le juge du refere precontractuel. Il s'est pourvu en cassation. Mais, le Conseil d'Etat suit la juridiction de premiere instance : " La circonstance, pour...
