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28801 Résultats de recherche
Que faire des réponses papier à partir d’octobre ?
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Article réservé aux abonnés
- 22/02/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
La reponse electronique va devenir la regle pour tous les marches superieurs a 25 000 euros, sauf exceptions, a partir du 1er octobre prochain. Que faire si des entreprises continuent d'envoyer leur offre par voie papier ? Alors que les avocats...
Code de la santé publique vs règles de la commande publique
- 22/02/18
- 07h 00
Le centre hospitalier de Peronne a ete pris dans un etau juridique au cours de sa procedure d'appel d'offre dont l'objet etait l'externalisation du laboratoire d'examens de biologie medicale et de transport de prelevements. D'un cote, il devait...
Développement durable et restauration collective : le RGO met à jour sa documentation
- 22/02/18
- 07h 00
L'association Reseau Grand Ouest (RGO) a annonce, lors de la restitution des travaux sur l'introduction du developpement durable dans la restauration collective le 20 fevrier, la sortie d'un nouveau livrable sur ce sujet. Soit 147 pages pour...
Références des entreprises : le ministère des Armées expérimente un nouveau service
- 21/02/18
- 07h 04
Le ministere des Armees va experimenter, via la plate-forme achats finances (PFAF) Ouest du service du commissariat des armees (SCA), la solution >. Developpe par la societe Rodhee, PME innovante, ce site collaboratif est destine a certifier les...
Signature des bons de commande
- 21/02/18
- 07h 01
A l'occasion d'un recent rapport d'observations concernant la mairie de Pontivy, la CRC de Bretagne a rappele que la signature de bons de commandes par des agents sans autorisation prealable par les cadres disposant de carnet de bons de commande....
L’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance
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Article réservé aux abonnés
- 21/02/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un contentieux du Centre national d'etudes spatiales a permis au Conseil d'Etat de s'interesser a l'espace juridique des marches exclus de l'ordonnance du 23 juillet 2015. La nature de ces contrats ainsi que la competence du juge du refere...
Le projet de loi Défense prévoit de modifier l’ordonnance du 23 juillet 2015
- 20/02/18
- 07h 06
Depose au Parlement en procedure acceleree, le projet de loi relatif a la programmation militaire pour les annees 2019 a 2025 et portant diverses dispositions interessant la defense comprend, dans son article 26, des correctifs au sujet de deux...
Le CH Fougères aux petits soins avec son approvisionnement
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Article réservé aux abonnés
- 20/02/18
- 07h 01
- Jean-Baptiste Ferriere
Membre du GHT de Haute-Bretagne, le centre hospitalier de Fougeres a ete recompense, en decembre dernier, en recevant le trophee de l'achat hospitalier dans la categorie >. Sa refonte du processus d'approvisionnement, qui a revalorise la fonction, a...
Charte toulousaine des marchés publics : le bilan 2017
- 20/02/18
- 07h 01
Adoptee fin 2014, la > de Toulouse, chargee de faciliter l'acces des PME a la commande publique et redigee avec l'aide des federations professionnelles, les chambres consulaires et la prefecture de region, a ete signee par la ville et la Metro, ses...
charte des marches publics de toulouse
- 20/02/2018
- 6h00
Charte pour inciter a utiliser tous les leviers permis par la reglementation en vigueur pour favoriser l'acces des PME a la commande publique de Toulouse Metropole et de ses entites partenaires. Date de creation : 2014.